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Erreur

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L’erreur est un vice du consentement qui emporte la nullité relative du contrat lorsqu’il porte sur les qualité substantielles de la chose ou du service qui est l’objet du contrat (C. civ., art. 1110). Par principe, lorsque l’erreur porte seulement sur la valeur, il n’y a pas lieu à nullité (Cass. com., 26 mars 1974, n° 72-14.791). Toutefois, la frontière est parfois mince entre la substance et la valeur. Ainsi, il a été décidé en jurisprudence que le doute quant à l’auteur d’une œuvre d’art constituait une qualité substantielle de cet œuvre (Cass. civ., 13 janvier 1998, n° 96-11.881). De manière plus contestable, il a également été décidé, dans un contrat de franchise, que la rentabilité était une qualité substantielle du savoir-faire (Cass. com., 4 octobre 2011, n° 10-20.956), et ce alors même que la solution inverse avait été retenue pour une opération immobilière (Cass. civ. 3ème, 31 mars 2005, n° 03-20.096).

Voir notamment sur ce sujet une sélection de décisions et nos commentaires :

 

Antonymes : Consentement éclairé
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