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Vice du consentement

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Le vice du consentement est une cause de nullité relative des contrats. La loi reconnaît trois vices du consentement : l’erreur (Article 1110 du Code civil), le dol (Article 116 du Code civil), et la violence (Article 1111 du Code civil). L’erreur est la situation dans laquelle une des parties s’est méprise sur une des qualités substantielles de l’objet du contrat. Le dol est la situation dans laquelle une partie a été trompée par l’autre partie à la suite d’une information inexacte ou d’un manque d’information. La violence est la situation dans laquelle une des parties a été contrainte par l’autre à donner son consentement.

Voir notamment sur ce sujet une sélection de décisions et nos commentaires :

Synonymes : Consentement faussé
Antonymes : Consentement éclairé
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