L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

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FRANCHISE EXPO CONNECT – 6 au 12 octobre 2014 – Sur internet

La version digitale de Paris Franchise Expo

Philippe GAROT – Directeur du Développement chez ROC ECLERC

Philippe Garot, Directeur du développement chez ROC ECLERC, présente les clés d’un bon développement.

Philippe LEHARTEL – Co-animateur de LA NUIT DU COMMERCE CONNECTE

Philippe LEHARTEL nous parle de La Nuit du commerce connecté, le 15 octobre 2014 au Casino de Paris : www.retail-network.fr

Image de l'article | La disproportion manifeste de l’engagement de la caution
Prise en considération des biens communs dans l’appréciation de la proportionnalité du cautionnement

La disproportion manifeste de l’engagement de la caution, commune en biens, s’apprécie par rapport aux biens et revenus de celle-ci, et des biens communs, incluant les revenus du conjoint, sans qu’il y ait lieu de tenir compte du consentement exprès…

Eric NEUPLANCHE – Fondateur de CAPITAL CROISSANCE

Eric NEUPLANCHE présente Capital Croissance, un Fonds d’investissement généraliste.

Image de l'article | Alibaba a clôturé sa première séance de cotation par une hausse de 38 % à Wall Street
Alibaba, le leader chinois du e-commerce, valorisé 231 milliards de dollars

Alibaba a clôturé sa première séance de cotation par une hausse de 38 % à Wall Street, à 93,80 dollars, prenant jusqu’à 46,6 % en séance.

L’égalité réelle des sexes dans les conseils d’administration et de surveillance – Loi n°2014-873 du 4 août 2014

L’accélération du régime de représentation des femmes au sein des conseils d’administration et de surveillance depuis la loi du 4 août 2014 sur l’égalité des sexes.

La présomption de titularité des droits d’auteur en faveur des personnes morales – Cass. civ 1ère, 10 juillet 2014, pourvoi n° 13-16.465

Dans cette affaire, la Cour de cassation rappelle que le bénéfice de la présomption de titularité des droits d’auteur ne se confond pas avec le régime de l’œuvre collective.

Image de l'article | Un syndicat avait diffusé à l’ensemble des études et offices notariaux de France une revue d’information sous un titre par ailleurs déposé à titre de marque pour désigner notamment l’édition de revues. | Lettre des Réseaux
L’usage dans la vie des affaires, condition de la contrefaçon – Cass. com., 10 mai 2011, pourvoi n°10-18.173

Un syndicat avait diffusé à l’ensemble des études et offices notariaux de France une revue d’information sous un titre par ailleurs déposé à titre de marque pour désigner notamment l’édition de revues.