L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

La jurisprudence rendue ces cinq dernières années en matière de déséquilibre significatif conduit à envisager successivement : les titulaires de l’action, l’application de la loi dans le temps, la compétence juridictionnelle, la prescription, …

La connaissance par le franchisé des informations figurant dans un précédent DIP peut justifier d’écarter tout vice du consentement tiré de l’absence de DIP remis préalablement à la signature d’un contrat de franchise ultérieur.

Un franchisé ne peut utilement se prévaloir de l’absence des bilans du franchiseur au sein du DIP dès lors que cette omission se trouve couverte par l’indication […] au sein même du DIP, des chiffres d’affaires réalisés par les membres…

Le dommage que peut éventuellement constituer la résiliation d’un contrat de distribution n’est pas susceptible d’être prévenu en référé s’il est légitime…

La réforme du droit des contrats opère des bouleversements importants en matière de vices du consentement. La présente étude examine les notions d’erreur et de dol avant d’envisager la question des conséquences de l’existence d’un vice du consentement.

Jeux Olympiques 2024 : des voix se font entendre pour contester les choix opérés afin de défendre la candidature parisienne. Celles-ci concentrent leurs critiques sur le slogan « MADE FOR SHARING », déposé à titre de marque par le GIP…

Simon Associés sera présent au MIPIM, le plus grand salon international des professionnels de l’immobilier, du 14 au 17 mars 2017 à Cannes.

Jean-Charles SIMON, Avocat Associé-Gérant de Simon Associés, a répondu à une interview sur le thème « Quel avenir pour les investissements français en Chine » pour le Magazine francophone du Commerce international.

MDC (animateur d’écosystème) organise le mercredi 15 mars à Paris un dîner-débat (19h00-21h30) sur le thème de la guerre des prix.