Entrée en vigueur de l’accord sur la facilitation des échanges de l’OMC

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ALBARIC Cristelle

Avocat associée - Docteur en droit

Le 22 février 2017

L’accord sur la facilitation des échanges (dit « AFE »), conclu entre les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), est entré en vigueur le 22 février 2017. Il vise à renforcer et accélérer les échanges de marchandises et à assurer une coopération effective entre les douanes.

Ce qu’il faut retenir : L’accord sur la facilitation des échanges (dit « AFE »), conclu entre les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), est entré en vigueur le 22 février 2017. Il vise à renforcer et accélérer les échanges de marchandises et à assurer une coopération effective entre les douanes.
 

Pour approfondir : L’accord sur la facilitation des échanges (dit « AFE »), conclu entre les deux tiers des membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), est entré en vigueur le 22 février 2017. Cet accord commercial multilatéral est le plus important accord conclu depuis la création de l’OMC en 1995. Les négociations de l’AFE avaient été formalisées lors de la Conférence ministérielle de Bali en 2013. Cet accord a pour objectif de réduire les formalités administratives aux frontières, notamment en simplifiant et clarifiant les procédures internationales d’importation et d’exportation, les formalités douanières et les exigences en matière de transit. L’AFE va donc permettre de dynamiser davantage le commerce international et l’économie mondiale et de renforcer la transparence.
 

  • Les principales mesures de l’AFE

L’AFE contient des dispositions relatives à l’amélioration de la disponibilité et de la publication des renseignements sur les procédures et pratiques transfrontalières. Il vise également le renforcement des droits de recours des négociants, l’accélération des procédures de dédouanement et l’amélioration des conditions relatives à la liberté de transit des marchandises. La réduction des redevances et des formalités relatives à l’importation et à l’exportation de marchandises font aussi partie des mesures les plus importantes de cet accord.

Ces dispositions vont notamment être particulièrement bénéfiques aux pays en développement dans la mesure où il va permettre d’accroitre leur participation dans les échanges internationaux.

Enfin, l’AFE devrait permettre d’assurer une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes sur les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières.
 

  • Les avantages de l’AFE

L’AFE a pour avantage de réduire les coûts du commerce de 14,3% en moyenne et accroitre le commerce mondial de 1.000 milliards USD par an, selon une étude menée par les économistes de l’OMC en 2015. Il devrait également permettre de réduire de 47% le délai d’importation moyen et encore plus celui d’exportation moyen qui serait réduit à 91%. Ainsi, il est prévu que l’AFE devrait entrainer la diversification des exportations des pays en développement et les moins avancés, l’engagement accru de ces pays dans les chaines de valeur mondiales et la participation plus importante des petites et moyennes entreprises au commerce international.

Par ailleurs un mécanisme pour l’AFE va également être mis en place pour aider les pays en développement et les moins avancés afin qu’ils puissent mettre en place l’accord et en tirer pleinement les bénéfices. Il s’agit d’une activité d’assistance technique et de renforcement des capacités menées par l’OMC. Sachant que ces pays (en développement et moins avancés), contrairement aux pays développés, disposent d’une année supplémentaire à compter de son entrée en vigueur pour mettre en place les dispositions prévues par l’AFE.
 

A rapprocher : Accord de facilitation des échanges (AFE) de l’OMC, entré en vigueur le 22 février 2017 ; Communiqué de presse – Commission européenne, le 22 février 2017 : « L’Union européenne se félicite de l’entrée en vigueur de l’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges »

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