Toute l'actualité
LSA organise, en partenariat avec Simon Associés, le 5ème rendez-vous des têtes de réseaux et franchiseurs.
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MDC (animateur d’écosystèmes), en partenariat avec Simon Associés, organise le mercredi 10 octobre à Paris un dîner-débat (19h00-21h30) sur le thème « Green Retail… Tout le monde en parle mais qu’est-ce que ça rapporte vraiment ? ».
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Le 27 septembre 2018 a eu lieu à Paris la réunion mensuelle de la maison de l’Afrique sur le thème de la cassation et l’arbitrage dans la zone OHADA, l’occasion pour nous de faire le point sur le règlement alternatif…
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Le nantissement d’un compte d’instruments financiers est réalisé, tant entre les parties qu’à l’égard de la société émettrice et des tiers, par la seule déclaration de gage signée par le titulaire du compte.
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La désignation d’un mandataire ad hoc aux fins d’obtenir, pour un associé, la communication d’informations comptables ainsi que la réunion de l’assemblée générale ordinaire chargée d’approuver les comptes d’une société, n’est pas soumise à…
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La Cour de cassation a accepté de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative à la faculté que s’est reconnue la Cour de cassation de contrôler le prix dans les contrats conclus entre partenaires…
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La Haute juridiction précise la portée de la résiliation de l’un des contrats en présence de contrats interdépendants incluant une location financière.
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Simon Associés et PatelinConseil scellent une alliance stratégique pour unir leurs forces en Amérique du sud.
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Les 28 juin et 30 juin 2018, la Chine a dévoilé respectivement deux nouvelles listes négatives (l’une pour une mise en application à l’échelle nationale et l’autre portant sur les zones franches) pour les investissements étrangers en Chine.
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