L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

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Toute l'actualité

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Précisions sur le régime de publicité des fusions simplifiées

Avis du 2 juin 2015, n°2015-11 Le non-assujettissement des SAS et SARL à l’obligation d’établissement et de dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés d’une déclaration de conformité dans le cadre des opérations de fusion en droit interne. Ce…

Image de l'article |  | Lettre des Réseaux
9ème édition de la Marche des réseaux

28 septembre 2015 Une demi-journée de réflexion et d’échanges entre experts et têtes de réseaux autour de sujets d’actualité, suivie d’un débat prospectif sur le financement participatif et ses enjeux. La Marche des réseaux 9ème édition Le 28 septembre 2015…

La Revue INfluencia consacrée à la Créativité vient de paraître

Le dernier numéro de la revue INfluencia, consacré à la créativité, vient de paraître ! Le dernier numéro de la revue INfluencia, consacré à LA CRÉATIVITÉ, vient de paraître ! Sa version digitale est en ligne. Vous pouvez dès maintenant découvrir plusieurs…

SIMON ASSOCIÉS, Trophée d’Or – Droit de la Distribution (Palmarès des Avocats 2015)

François-Luc SIMON revient sur le Trophée d’Or obtenu par SIMON ASSOCIÉS en Droit de la Distribution lors du Palmarès des Avocat 2015 organisé par Le Monde du Droit, et évoque la spécificité du cabinet SIMON ASSOCIÉS en la matière.

Répertoire SIREN des entreprises

Utilisation des données Un arrêté du 30 juillet 2015, publié le 12 août dernier (JO, 12 août 2015, p.14002) modifie l’ article A. 123-96 du Code de commerce. Un arrêté du 30 juillet 2015, publié le 12 août dernier (JO,…

La France : un des pays les plus attractifs d’Europe

Chine : le Bureau Chine de SIMON Associés interviewé dans le dernier numéro de CONNEXIONS Magazine de la CCI de France en Chine.

Image de l'article | Pour un commerçant
Mandat de vente d’un fonds de commerce par un commerçant et inapplicabilité des dispositions du Code de la consommation

Pour un commerçant, la vente de son fonds de commerce est en rapport direct avec son activité…

Image de l'article | Le nouveau site internet d'AXE RÉSEAUX
Nouveau site www.axereseaux.com

Le nouveau site internet d’AXE RÉSEAUX, Cabinet de conseil en franchise et réseaux commerciaux, est en ligne.

Rapport 2014 de l’Autorité de la Concurrence

LEXIS NEXIS a diffusé une note sur le rapport annuel de l’Autorité de la concurrence (ADLC) concernant les affaires marquantes, les sanctions prononcées, ainsi que les travaux législatifs auxquels elle a participé.