SIMON ASSOCIES a conseillé les associés du groupe SAME SAME BUT DIFFERENT, groupe international de stratégie spécialisé dans la création digitale à destination du secteur du luxe, lors de la cession du groupe SAME SAME BUT DIFFERENT au groupe DENTSU…
état général et local du marché
contrats de distribution
La transaction, comme tout contrat, doit être exécutée de bonne foi ce que nous rappelle la Cour d’appel à l’occasion de cet arrêt.
Clause pénale
Simon Associés organise une formation, entièrement dédiée à l’actualité jurisprudentielle 2015, en Droit de la Distribution et de la Franchise, dans 3 villes de province.
Le décret n°2015-1484 du 16 novembre 2015 fixe la liste des secteurs d’activité qui présentent un caractère saisonnier particulièrement marqué leur permettant de bénéficier de manière durable de plafonds dérogatoires au droit commun en matière de délais..
L’obligation de bonne foi pesant sur le franchiseur : illustration jurisprudentielle
la preuve de ce que telle ou telle partie a elle-même réalisé les comptes prévisionnels peut être contractualisée