L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

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Conseil des vendeurs lors de la cession du groupe SAME SAME BUT DIFFERENT au groupe DENTSU AEGIS NETWORK

SIMON ASSOCIES a conseillé les associés du groupe SAME SAME BUT DIFFERENT, groupe international de stratégie spécialisé dans la création digitale à destination du secteur du luxe, lors de la cession du groupe SAME SAME BUT DIFFERENT au groupe DENTSU…

La transmission d’un état général et local du marché par le franchiseur

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La transaction doit être exécutée de bonne foi

La transaction, comme tout contrat, doit être exécutée de bonne foi ce que nous rappelle la Cour d’appel à l’occasion de cet arrêt.

Le fabuleux destin de la clause pénale

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Image de l'article | Simon Associés organise une formation
Les Grands Arrêts de la Jurisprudence 2015

Simon Associés organise une formation, entièrement dédiée à l’actualité jurisprudentielle 2015, en Droit de la Distribution et de la Franchise, dans 3 villes de province.

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La preuve de ce que telle partie a réalisé les prévisionnels peut être contractualisée

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