L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

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3302 résultats trouvés
Distribution
Jurisprudence
Responsabilité du franchiseur – CA Angers, 11 mars 1996, Juris-Data n°1996-048071

Responsabilité du franchiseur et comptes prévisionnels

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Distribution
Jurisprudence
Responsabilité du franchiseur – CA Paris, 16 février 1996, Juris-Data n°1996-021233

Responsabilité du franchiseur et comptes prévisionnels

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Distribution
Jurisprudence
Responsabilité du franchiseur – Cass. com., 30 janvier 1996, Pourvoi n°94-13.799, sélectionné

Responsabilité du franchiseur

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Image de l'article | Une gamme d’articles de table peut
IT / IP
Jurisprudence
Une gamme d’articles de table peut être objet de droits d’auteur

Une gamme d’articles de table peut, au regard de ses caractéristiques essentielles, faire l’objet de droits d’auteur.

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Distribution
Jurisprudence
Nullité du contrat de franchise – CA Pau, 2 mai 1988, Juris-Data n°1988-041930

Nullité du contrat de franchise

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Corporate
Textes
L’intégration horizontale : heureux avènement pour l’attractivité française ?

Article publié dans le magazine PAROLES D’EXPERTS La législation française a consacré le régime de l’intégration fiscale horizontale, ouvrant ainsi de nouvelles opportunités pour les groupes internationaux. Reste à savoir si ce dispositif permettra de renforcer l’attractivité du territoire français pour…

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Image de l'article | Article rédigé par Cédric LENUZZA
Immobilier
Textes
Un fonds de commerce sur le domaine public ?!

Article rédigé par Cédric LENUZZA, Avocat-associé de la SCP SGPL (membre du réseau Simon Avocats), et publié dans les Affiches de Grenoble.

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Distribution
Jurisprudence
Franchise et fichier client – CA Montpellier, 9 juin 1988, Juris-Data n°1988-034364

Franchise et fichier client

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Distribution
Jurisprudence
Devoir de se renseigner – CA Grenoble, 25 janvier 1989, Juris-Data n°1989-042556

Devoir de se renseigner

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Distribution
Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
Réforme du droit des contrats, et article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
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some
Corporate
Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’assemblée générale ordinaire annuelle indique que les salariés détiennent moins de 3 % du capital social, se prononcer tous les trois ans sur un…
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Distribution
L’application dans le temps du nouveau droit des contrats
L’application dans le temps du nouveau droit des contrats conduit à distinguer trois périodes, suivant la date à laquelle le contrat a été conclu. Quelques cas particuliers suscitent des difficultés sérieuses.
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Corporate
L’efficacité des pactes d’actionnaires
Stabilité du capital et de l’actionnariat, contrôle de l’entreprise ou des modalités de son transmission, tels sont les objectifs le plus souvent poursuivis par les dirigeants dans les pactes d’actionnaires.
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