L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

Le maître de l’ouvrage en droit privé : définition et pouvoirs juridiques

Rupture brutale, rupture déloyale des relations commerciales établies CA Paris, 6 novembre 2013, RG n°11/21967

Simon Associés a reçu le 29 novembre 2012 deux Trophées du Droit : le Trophée d’Argent de la Firme Nationale Multi-Bureau et le Trophée de l’Equipe montante de Droit de la Distribution. Simon Associés a reçu le 29 novembre 2012 deux Trophées…

Simon Associés en partenariat avec Progressium a organisé cette manifestation axée sur l’optimisation et la sécurisation des points de vente (le bail au service du réseau)

Le Cabinet Simon Associés est recommandé par le Guide Legal 500 Paris Edition 2011/2012 pour diverses expertises. Le Cabinet Simon Associés est recommandé par le Guide Legal 500 Paris Edition 2011/2012 pour les expertises suivantes : Droit européen, concurrence et…

Dossier spécial consacré à la franchise en Allemagne : une première partie économique et une seconde partie juridique, comprenant un aperçu du droit touchant directement la franchise et du droit susceptible de s’appliquer dans le cadre de la mise en…

SIMON ASSOCIES publie régulièrement aux Petites Affiches des numéros spéciaux sur des thématiques spécifiques. L’équipe du Département Distribution, Concurrence et Consommation de SIMON ASSOCIES est l’auteur de numéros spéciaux aux Petites Affiches, chaque année entre 2006 et 2011, consacrés à l’actualité jurisprudentielle en…

Franchise – international – Fenêtre sur l’Afrique Subsaharienne

Le mandataire, qui disposait incontestablement en l’espèce du pouvoir de négocier et de contracter au nom du mandant, peut donc se prévaloir du statut d’agent commercial et, par conséquent, des dispositions spécifiques de l’article L. 134-2 du C. com.