webleads-tracker

MENU
Nos expertises Présentation du cabinet Présentation en vidéo Notre approche Nos départements Nos avocats Nos publications Nos distinctions Nous contacter Agenda / évènements Nos événements Autres événements Photothèque / Vidéothèque Ouvrages de référence Lexique Newsletters Rechercher Nos sites internet Distribution Concurrence consommation Immobilier IT / IP Corporate Restructuring International Partenaires Medias Contact Newsletter
SUIVEZ NOUS SUR
la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
simon associés simon associés
Accueil >Nos publications
 

Petites Affiches

SIMON ASSOCIES publie régulièrement aux Petites Affiches des numéros spéciaux sur des thématiques spécifiques.

L’équipe du Département Distribution, Concurrence et Consommation de SIMON ASSOCIES est l’auteur de numéros spéciaux aux Petites Afficheschaque année entre 2006 et 2011, consacrés à l’actualité jurisprudentielle en matière de franchise au cours de l’année écoulée. 

Pour accéder au Panorama de jurisprudence réalisée chaque année (période 2009-2011) : Cliquez ICI

VOIR AUSSI

Panorama de la jurisprudence 2015

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

- Vu : 4503

Consultez le panorama de la juridprudence 2015 en droit de la propriété intellectuelle.

> Lire la suite

Panorama de la jurisprudence 2015

Franchise et Distribution - 120 décisions commentées

- Vu : 8211

Consultez le panorama de la jurisprudence 2015 en Droit de la Franchise et de la Distribution.

> Lire la suite


Les plus vus...
Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
15 janvier 2013 - Vu : 83016
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’AGO annuelle indique ...
> Lire la suite
Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
14 mai 2016 - Vu : 79667
Parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, la réforme du droit des contrats introduit un nouvel article 1231-5 au ...
> Lire la suite
MAPIC - 16-18 novembre 2016 - Cannes | Palais des Festivals
27 septembre 2016 - Vu : 39153
SIMON ASSOCIÉS sera présent au MAPIC du 16 au 18 novembre à Cannes. ...
> Lire la suite
Clauses de durée et poursuite des relations commerciales dans les contrats de distribution
1 décembre 2012 - Vu : 37307
La poursuite des relations commerciales dans les contrats de franchise, et plus généralement dans les contrats de distribution, ...
> Lire la suite
Copyright ©2016 La lettre des Réseaux | Création et réalisation Webcd©