webleads-tracker

MENU
Nos expertises Présentation du cabinet Présentation en vidéo Notre approche Nos départements Nos avocats Nos publications Nos distinctions Nous contacter Agenda / évènements Nos événements Autres événements Photothèque / Vidéothèque Ouvrages de référence Lexique Newsletters Rechercher Nos sites internet Distribution Concurrence consommation Immobilier IT / IP Corporate Restructuring International Partenaires Medias Contact Newsletter
SUIVEZ NOUS SUR
la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
simon associés simon associés
Accueil >Nos publications
 

International commercial Agency and Distribution Agreements

Cet ouvrage (Editions Kluwer Law International, 2011, 1046 pages), qui présente une information détaillée sur la législation et la jurisprudence dans 17 pays, en matière d’agence commerciale, de franchise et de distribution exclusive, a été écrit par Cristelle ALBARIC et Marianne DICKSTEIN.

Cet ouvrage (Editions Kluwer Law International, 2011, 1046 pages), qui présente une information détaillée sur la législation et la jurisprudence dans 17 pays, en matière d’agence commerciale, de franchise et de distribution exclusive, a été écrit par Cristelle ALBARIC et Marianne DICKSTEIN.

Cet ouvrage fournit des informations détaillées sur la législation, la régulation, la clause dans 17 juridictions nationales différentes en matière d’agence commerciale, de distribution exclusive et de jurisprudence et des modèles de franchise.

VOIR AUSSI

Panorama de la jurisprudence 2014

Franchise et Distribution

- Vu : 10930

Avertissement : depuis la publication de ce Panorama de jurisprudence, le 27 janvier 2015, la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite « Loi Macron ») a introduit deux nouveaux articles au code de commerce (L.341-1 et L.341-2) concernant notamment le régime juridique des clauses de non-concurrence et de non-affiliation post-contractuelles : CLIQUEZ ICI pour un commentaire des nouveaux articles L.341-1 et L.341-2 du code de commerce.

> Lire la suite

Cahiers de droit de l'entreprise

- Vu : 7257

SIMON ASSOCIES a réalisé un dossier spécial pour les Cahiers de droit de l'entreprise (éditions Lexis Nexis) consacré à l'actualité du droit de la distribution.

> Lire la suite


Les plus vus...
Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
15 janvier 2013 - Vu : 75553
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’AGO annuelle indique ...
> Lire la suite
Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
14 mai 2016 - Vu : 62141
Parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, la réforme du droit des contrats introduit un nouvel article 1231-5 au ...
> Lire la suite
MAPIC - 16-18 novembre 2016 - Cannes | Palais des Festivals
27 septembre 2016 - Vu : 38355
SIMON ASSOCIÉS sera présent au MAPIC du 16 au 18 novembre à Cannes. ...
> Lire la suite
Clauses de durée et poursuite des relations commerciales dans les contrats de distribution
1 décembre 2012 - Vu : 34710
La poursuite des relations commerciales dans les contrats de franchise, et plus généralement dans les contrats de distribution, ...
> Lire la suite
Copyright ©2016 La lettre des Réseaux | Création et réalisation Webcd©