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la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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Cahiers de droit de l'entreprise

SIMON ASSOCIES a réalisé un dossier spécial pour les Cahiers de droit de l'entreprise (éditions Lexis Nexis) consacré à l'actualité du droit de la distribution.

SIMON ASSOCIES a réalisé un dossier spécial pour les Cahiers de droit de l'entreprise (éditions Lexis Nexis) consacré à l'actualité du droit de la distribution.

Dans ce dossier, des sujets au cœur des réseaux ont été traités (nouveau règlement d’exemption, international, clauses inédites dans les contrats de distribution, marques, organisation d’approvisionnement).

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International Commercial Agency and Distribution Agreements

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Parution aux éditions Wolters Kluwer, de la Seconde édition du livre publié par Cristelle ALBARIC et Marianne DICKSTEIN.

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Panorama de la jurisprudence 2014

Franchise et Distribution

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Avertissement : depuis la publication de ce Panorama de jurisprudence, le 27 janvier 2015, la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite « Loi Macron ») a introduit deux nouveaux articles au code de commerce (L.341-1 et L.341-2) concernant notamment le régime juridique des clauses de non-concurrence et de non-affiliation post-contractuelles : CLIQUEZ ICI pour un commentaire des nouveaux articles L.341-1 et L.341-2 du code de commerce.

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