Panorama de la jurisprudence 2015

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Ce « Panorama de jurisprudence » rassemble environ 120 décisions ayant retenu notre attention au cours de l’année 2015, en droit de la distribution et droit de la franchise. Ces décisions ont été sélectionnées à partir de différents critères : leur intérêt pratique, leur valeur de principe, leur caractère novateur ou simplement « éclairant » pour celles et ceux qui s’intéressent à ce domaine du droit, et ont la volonté d’anticiper ses évolutions, plutôt que de les subir.

Il s’inscrit bien sûr dans la continuité des chroniques de jurisprudence que nous avions publiées aux Petites Affiches à compter de 2006 et du Panorama de Jurisprudence publié il y a un an, dont la vocation commune est de présenter les solutions dégagées par la jurisprudence, exercice stimulant et stimulé par la nature prétorienne de la matière.

Nos commentaires s’articulent en trois rubriques : « Ce qu’il faut retenir », pour résumer le sens de la solution dégagée ; « Pour approfondir », pour mettre en évidence les motifs de la décision ; « A rapprocher », qui renvoie à une décision antérieure.

L’ensemble s’articule autour de treize thèmes : la formation du contrat, sa requalification, son interprétation, son exécution, sa résiliation ; à quoi il faut ajouter les obligations post-contractuelles, le contentieux de l’indemnisation, la rupture des relations commerciales établies, les aspects processuels du droit des contrats, le droit de la concurrence, le déséquilibre significatif, le droit de la consommation, le droit international. Cet ensemble est précédé d’une présentation rapide des textes qui, au titre de l’année 2015, ont également retenu notre attention.

Nous espérons ainsi que ce « Panorama de jurisprudence » constituera un véritable outil, simple et complet, dans la gestion quotidienne de vos problématiques.

Excellente lecture.