webleads-tracker

MENU
Nos expertises Présentation du cabinet Présentation en vidéo Notre approche Nos départements Nos avocats Nos publications Nos distinctions Nous contacter Agenda / évènements Nos événements Autres événements Photothèque / Vidéothèque Ouvrages de référence Lexique Newsletters Rechercher Nos sites internet Distribution Concurrence consommation Immobilier IT / IP Corporate Restructuring International Partenaires Medias Contact Newsletter
SUIVEZ NOUS SUR
la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
simon associés simon associés
Accueil >Nos publications
 

Panorama de la jurisprudence 2015

Franchise et Distribution - 120 décisions commentées

Consultez le panorama de la jurisprudence 2015 en Droit de la Franchise et de la Distribution.

Consulter la version PDF du Panorama de jurisprudence 2015

CLIQUEZ ICI

Ce « Panorama de jurisprudence » rassemble environ 120 décisions ayant retenu notre attention au cours de l’année 2015, en droit de la distribution et droit de la franchise. Ces décisions ont été sélectionnées à partir de différents critères : leur intérêt pratique, leur valeur de principe, leur caractère novateur ou simplement « éclairant » pour celles et ceux qui s’intéressent à ce domaine du droit, et ont la volonté d’anticiper ses évolutions, plutôt que de les subir.

Il s’inscrit bien sûr dans la continuité des chroniques de jurisprudence que nous avions publiées aux Petites Affiches à compter de 2006 et du Panorama de Jurisprudence publié il y a un an, dont la vocation commune est de présenter les solutions dégagées par la jurisprudence, exercice stimulant et stimulé par la nature prétorienne de la matière.

Nos commentaires s’articulent en trois rubriques : « Ce qu’il faut retenir », pour résumer le sens de la solution dégagée ; « Pour approfondir », pour mettre en évidence les motifs de la décision ; « A rapprocher », qui renvoie à une décision antérieure.

L’ensemble s’articule autour de treize thèmes : la formation du contrat, sa requalification, son interprétation, son exécution, sa résiliation ; à quoi il faut ajouter les obligations post-contractuelles, le contentieux de l’indemnisation, la rupture des relations commerciales établies, les aspects processuels du droit des contrats, le droit de la concurrence, le déséquilibre significatif, le droit de la consommation, le droit international. Cet ensemble est précédé d’une présentation rapide des textes qui, au titre de l’année 2015, ont également retenu notre attention.

Nous espérons ainsi que ce « Panorama de jurisprudence » constituera un véritable outil, simple et complet, dans la gestion quotidienne de vos problématiques.

Excellente lecture.

VOIR AUSSI

Panorama de la jurisprudence 2015

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

- Vu : 3869

Consultez le panorama de la juridprudence 2015 en droit de la propriété intellectuelle.

> Lire la suite

Théorie et Pratique du droit de la Franchise

- Vu : 6371
Afin de disposer d’une vision d’ensemble de la matière, François-Luc SIMON a entrepris de consacrer à la franchise une étude transversale en s’attachant à tous ses aspects ; il a ainsi rédigé le livre « Théorie et Pratique du droit de la Franchise » (Editions Joly, 2009, 593 pages). > Lire la suite


Les plus vus...
Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
15 janvier 2013 - Vu : 70723
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’AGO annuelle indique ...
> Lire la suite
Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
14 mai 2016 - Vu : 49721
Parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, la réforme du droit des contrats introduit un nouvel article 1231-5 au ...
> Lire la suite
MAPIC - 16-18 novembre 2016 - Cannes | Palais des Festivals
27 septembre 2016 - Vu : 37598
SIMON ASSOCIÉS sera présent au MAPIC du 16 au 18 novembre à Cannes. ...
> Lire la suite
Clauses de durée et poursuite des relations commerciales dans les contrats de distribution
1 décembre 2012 - Vu : 32826
La poursuite des relations commerciales dans les contrats de franchise, et plus généralement dans les contrats de distribution, ...
> Lire la suite
Copyright ©2016 La lettre des Réseaux | Création et réalisation Webcd©