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Le révolutionnaire avis client
À l’heure où le marketing traditionnel est remis en cause, l’importance de l’avis client est grandissante. 88 % des internautes consultent les avis clients avant un achat en ligne et 73 % avant un achat en boutique .
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Droit de la consommation et droit des marques – Cass. com., 21 janvier 2014, pourvoi n°12-22.123
La validité d'une marque ne s'apprécie qu'au regard des dispositions du code de la propriété intellectuelle à l'exclusion de celles du code de la consommation
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La toponymie d’une parcelle viticole n’excuse pas le caractère déceptif d’une marque de vin – Cass. com., 7 janvier 2014, pourvoi n°12-28.041
Une marque de vin utilisant la toponymie de la parcelle dénommée CHEVAL BLANC d’où est issu le vin désigné peut être déceptive à l’égard de son prestigieux voisin CHATEAU CHEVAL BLANC. La société Cheval blanc détenant la marque du même nom…
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Cession de marque, clause de non-concurrence et garanties – CA Paris, 15 janvier 2014, RG n°12/11833
Les contrats de cession de marques peuvent comporter des clauses de non-concurrence organisant les relations entre les parties suite à la cession des marques.
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Comme la marque, le droit d’auteur n’a pas d’odeur – Cass. com., 10 décembre 2013, pourvoi n °11-19.872
Un fabricant de parfums a assigné en contrefaçon un vendeur de flacons de parfum dont le contenu constituait selon lui une contrefaçon de son droit d’auteur sur la fragrance de son plus célèbre parfum. Le parfumeur, débouté de ses demandes…
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Gare aux preuves d’usage de la marque pour éviter la déchéance – CA Paris, 17 janvier 2014, RG n° 12/22114
L’article L.714-5 du code de la propriété intellectuelle sanctionne le défaut d'exploitation sérieuse de la marque, il est donc essentiel de prouver l'usage sérieux pour éviter la déchéance.
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Appréciation de la contrefaçon de marque sur Facebook – TGI Paris, 28 novembre 2013, RG n°12/13628
Le jugement illustre le fait que, pour apprécier la licéité de l’usage de la marque d’autrui sur Facebook, les critères classiques sont appliqués.
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Divergences jurisprudentielles sur une même marque – TGI Paris, 28 nov. 2013, RG n°12/12856 et TGI Paris, 6 déc. 2013, RG n°13/14248
La marque « vente privée » fait le grand écart devant le TGI de Paris : tandis que la 1ère section de la 3ème Chambre prononce la nullité pour absence de caractère distinctif de la marque, la 3ème section de la même Chambre en reconnaît…
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La nécessité de respecter les termes de la cession de l’auteur sur son œuvre – Cass. civ. 1ère, 22 mars 2012, pourvoi n°11-12.966
Cette décision illustre la nécessité d’être particulièrement attentif à la portée des cessions successives de droits sur une œuvre
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Le sort du droit moral sur l’œuvre collective – Cass. com., 22 mars 2012, pourvoi n°11-10.132
a personne physique ou morale à l’initiative d’une œuvre collective est investie des droits de l’auteur sur cette œuvre et, notamment, des prérogatives du droit moral
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Mesures provisoires d’interdiction et procédure sur requête – Cass. com., 20 mars 2012, pourvoi n°11-15.398
L’article L.716-6 du CPI prévoit la possibilité pour le titulaire d’une marque d’obtenir des mesures d’interdiction provisoire de contrefaçon par la voie du référé, dans le cadre d’une procédure contradictoire, ou par requête dans le cadre d’une procédure
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