Cet arrêt, très largement diffusé, traite la question largement débattue du sort du cautionnement souscrit par une société qui fait par la suite l’objet d’une fusion-absorption.

C’est un arrêt particulièrement intéressant qui est rendu par la Chambre commerciale sur la notion fiscale de holding animatrice de groupe, notion qui a vocation à être appliquée notamment en matière d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).  C’est un…

Simon Associés est classé par le magazine Décideurs 2013 parmi les meilleurs cabinets d’avocats en droit de la distribution pour l’année 2013, dans la catégorie  » Forte notoriété ». Simon Associés est classé par le magazine Décideurs 2013 parmi les meilleurs cabinets d’avocats en droit de la…

Numéro Spécial au Petites Affiches - mars 2011 Les Petites Affiches ont édité le numéro spécial rédigé par le Cabinet SIMON ASSOCIES et consacré au développement international des réseaux de franchise. Dans ce numéro spécial, plus de 10 pays sont…

CA Nancy,8 janvier 2014, RG n°10/03346

L’arrêt commenté présente l’intérêt d’analyser la résiliation effectuée par un concédant au vu des différents fondements invoqués par le distributeur. L’arrêt commenté présente l’intérêt d’analyser la résiliation effectuée par un concédant au vu des différents fondements invoqués par le distributeur.…

Rendez-vous d’affaires entre les fournisseurs et les décisionnaires d’achats de la distribution Depuis 10 ans, le Préshow Jouets & Jeux permet aux acteurs de la filière de se retrouver pendant 5 jours. Dans le cadre exceptionnel de l’Hôtel Royal Barrière…

Le Rendez-vous des jouets et jeux de Noël avec les medias

Rendez-vous d’affaires entre les fournisseurs et les décisionnaires d’achats de la distribution Le Préshow est une rencontre d’affaires au concept spécifique : un événement à taille humaine qui privilégie la qualité et la personnalisation du contact. Il permet 2 jours intenses…

Le salon de référence des professionnels du jardin La 12e édition du rendez-vous fédérateur de la distribution jardin. Un événement en plein air, qui permet chaque année à l’ensemble des acteurs du secteur :  de présenter leurs produits en situation et de les tester…