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International
La franchise au Japon
Dossier spécial consacré à la franchise au Japon : une première partie économique et une seconde partie juridique, comprenant un aperçu du droit touchant directement la franchise et du droit susceptible de s’appliquer dans le cadre de la mise en…
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International
La Franchise en Italie
Dossier spécial consacré à la franchise en Italie : une première partie économique et une seconde partie juridique, comprenant un aperçu du droit touchant directement la franchise et du droit susceptible de s’appliquer dans le cadre de la mise en…
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International
La franchise en Inde
Dossier spécial consacré à la franchise en Inde : une première partie économique et une seconde partie juridique, comprenant un aperçu du droit touchant directement la franchise et du droit susceptible de s’appliquer dans le cadre de la mise en…
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International
Les avantages de la structuration luxembourgeoise : régime fiscal de la holding luxembourgeoise (Société de participation financière dite « SOPARFI »)
Présentation des avantages de la société luxembourgeoise de participation financière dite « SOPARFI ».
21851 vues 4 minute(s) de lecture
IT / IP
Conditions d’accès du nom de domaine au régime des marques notoires – CA Bordeaux, 10 mars 2014, RG n°13/01331
Les juges du fond examinent les conditions d’accès d’un nom de domaine au régime des marques notoires non enregistrées.
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Restructuring
La voie de la cassation fermée au liquidateur – Cass. com., 18 mars 2014, pourvoi n°12-26.390
Le liquidateur judiciaire ès qualité ne peut se pourvoir en cassation contre les décisions statuant sur l’ouverture d’une liquidation judiciaire.
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International
La franchise aux Etats-Unis
Dossier spécial consacré à la franchise aux Etats-Unis : une première partie économique et une seconde partie juridique, comprenant un aperçu du droit touchant directement la franchise et du droit susceptible de s’appliquer dans le cadre de la mise en…
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International
La franchise en Espagne
Dossier spécial consacré à la franchise en Espagne : une première partie économique et une seconde partie juridique, comprenant un aperçu du droit touchant directement la franchise et du droit susceptible de s’appliquer dans le cadre de la mise en…
9770 vues 11 minute(s) de lecture
International
La franchise en Chine
Dossier spécial consacré à la franchise en Chine : une première partie économique et une seconde partie juridique, comprenant un aperçu du droit touchant directement la franchise et du droit susceptible de s’appliquer dans le cadre de la mise en…
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International
La franchise au Canada
Dossier spécial consacré à la franchise au Canada : une première partie économique et une seconde partie juridique, comprenant un aperçu du droit touchant directement la franchise et du droit susceptible de s’appliquer dans le cadre de la mise en…
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