webleads-tracker

MENU
Nos expertises Présentation du cabinet Présentation en vidéo Notre approche Nos départements Nos avocats Nos publications Nos distinctions Nous contacter Agenda / évènements Nos événements Autres événements Photothèque / Vidéothèque Ouvrages de référence Lexique Newsletters Rechercher Nos sites internet Distribution Concurrence consommation Immobilier IT / IP Corporate Restructuring International Partenaires Medias Contact Newsletter
SUIVEZ NOUS SUR
la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
simon associés simon associés
Accueil >Distribution
 

Panorama de jurisprudence 2018 - Distribution et Franchise

Consultez le panorama de jurisprudence 2018 en droit de la distribution et de la franchise : une sélection des 150 articles les plus pertinents publiés en 2018 par Simon associés, en droit de la franchise et de la distribution, classés par thèmes.

 

Consultez le panorama en PDF en cliquant ici

Pour la cinquième année consécutive, SIMON ASSOCIÉS publie son « Panorama de jurisprudence », rassemblant les principaux commentaires publiés sur la Lettre des Réseaux, concernant des décisions ou textes ayant retenu son attention au cours de l'année 2018, en droit de la distribution comme en droit de la franchise.

Excellente lecture.

***

Consultez également les panoramas des années précédentes via les liens suivants :

VOIR AUSSI

Le commerce alimentaire : un poids dans l'économie de la franchise

- Vu : 5086
Avec 12 062 franchisés, le commerce alimentaire constitue encore aujourd’hui le poids lourd de la franchise. Dynamiques, innovants et agiles, les réseaux de commerces alimentaires franchisés continuent leur croissance et évoluent constamment pour s’adapter aux modes de consommation et faire face à la concurrence de la grande distribution. > Lire la suite

La créance de commissions est une créance à caractère périodique au sens de l’article 2277 du code civil

Aperçu

- Vu : 3631

Selon une jurisprudence abondante et constante, le domaine de la prescription de l’article 2277 recouvre l’ensemble des créances payables annuellement ou à termes périodiques plus courts, telles que notamment les commissions.

> Lire la suite


Les plus vus...
Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
15 janvier 2013 - Vu : 73927
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’AGO annuelle indique ...
> Lire la suite
Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
14 mai 2016 - Vu : 58898
Parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, la réforme du droit des contrats introduit un nouvel article 1231-5 au ...
> Lire la suite
MAPIC - 16-18 novembre 2016 - Cannes | Palais des Festivals
27 septembre 2016 - Vu : 38188
SIMON ASSOCIÉS sera présent au MAPIC du 16 au 18 novembre à Cannes. ...
> Lire la suite
Clauses de durée et poursuite des relations commerciales dans les contrats de distribution
1 décembre 2012 - Vu : 34195
La poursuite des relations commerciales dans les contrats de franchise, et plus généralement dans les contrats de distribution, ...
> Lire la suite
Copyright ©2016 La lettre des Réseaux | Création et réalisation Webcd©