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Panorama de la jurisprudence 2016 - Franchise et Distribution

Consultez le panorama de la jurisprudence 2016 en franchise et en distribution.

Consultez le PDF en cliquant ici

Pour la troisième année consécutive, SIMON Associés a le plaisir de vous adresser son « Panorama de jurisprudence » consacré au droit de la distribution et au droit de la franchise, qui rassemble ici 170 commentaires relatifs aux principaux textes, décisions de justice et autres évènements ayant retenu notre attention au cours de l’année écoulée.

Grâce au caractère interactif de ce nouveau numéro, vous pouvez accéder en un simple clic à de très nombreux liens renvoyant à différentes sources (textes, décisions de justice, définitions et autres articles en relation avec le texte de nos commentaires) permettant d’alimenter votre réflexion.

Excellente lecture.

***

Consultez également les panoramas des autres années via les liens suivants :

VOIR AUSSI

La renonciation du franchiseur aux droits qu’il tient du contrat

CA Lyon, 3 décembre 2015, n°15/05020 ; CA Amiens, 3 décembre 2015, n°15/02184

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La renonciation du franchiseur à un droit qu’il tient du contrat de franchise ne se présume pas et doit être non équivoque (deux arrêts). Il est néanmoins vivement recommandé d’insérer une clause de tolérance  dans le contrat de franchise pour protéger le franchiseur contre certaines situations que la jurisprudence ne lui permet pas d’appréhender.

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Définition du contrat de concession : Classiquement, le contrat de concession se définit comme « la convention par laquelle un commerçant, appelé concessionnaire, met son entreprise de ... > Lire la suite


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