webleads-tracker

MENU
Nos expertises Présentation du cabinet Présentation en vidéo Notre approche Nos départements Nos avocats Nos publications Nos distinctions Nous contacter Agenda / évènements Nos événements Autres événements Photothèque / Vidéothèque Ouvrages de référence Lexique Newsletters Rechercher Nos sites internet Distribution Concurrence consommation Immobilier IT / IP Corporate Restructuring International Partenaires Medias Contact Newsletter
SUIVEZ NOUS SUR
la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
simon associés simon associés
Accueil >Distribution
 

Panorama de la jurisprudence 2016 - Franchise et Distribution

Consultez le panorama de la jurisprudence 2016 en franchise et en distribution.

Consultez le PDF en cliquant ici

Pour la troisième année consécutive, SIMON Associés a le plaisir de vous adresser son « Panorama de jurisprudence » consacré au droit de la distribution et au droit de la franchise, qui rassemble ici 170 commentaires relatifs aux principaux textes, décisions de justice et autres évènements ayant retenu notre attention au cours de l’année écoulée.

Grâce au caractère interactif de ce nouveau numéro, vous pouvez accéder en un simple clic à de très nombreux liens renvoyant à différentes sources (textes, décisions de justice, définitions et autres articles en relation avec le texte de nos commentaires) permettant d’alimenter votre réflexion.

Excellente lecture.

***

Consultez également les panoramas des autres années via les liens suivants :

VOIR AUSSI

Réseaux de franchise : la constitutionnalité de l’instance de dialogue social

Décision n° 2016-736 DC du 4 août 2016

- Vu : 5691

Le texte définitif de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été adopté le 21 juillet 2016. L’article 64 de ce texte, qui tend à mettre en place une instance de dialogue social dans les réseaux de franchise, a suscité de vives controverses et des inquiétudes multiples souvent justifiées.

> Lire la suite

Des critères d’appréciation du savoir-faire par le juge du fond

CA Toulouse, 11 décembre 2007, RG n°06/02396

- Vu : 4828

La décision commentée est intéressante en ce qu’elle permet de comprendre comment les juges du fond appréhendent en pratique la notion même de savoir-faire, souvent matérialisée par une bible du savoir-faire (ou manuel opératoire), en présence d’un franchisé faisant valoir que le franchiseur n’en disposerait pas. 

> Lire la suite


Les plus vus...
Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
14 mai 2016 - Vu : 88036
Parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, la réforme du droit des contrats introduit un nouvel article 1231-5 au ...
> Lire la suite
Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
15 janvier 2013 - Vu : 84671
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’AGO annuelle indique ...
> Lire la suite
MAPIC - 16-18 novembre 2016 - Cannes | Palais des Festivals
27 septembre 2016 - Vu : 39640
SIMON ASSOCIÉS sera présent au MAPIC du 16 au 18 novembre à Cannes. ...
> Lire la suite
Clauses de durée et poursuite des relations commerciales dans les contrats de distribution
1 décembre 2012 - Vu : 38745
La poursuite des relations commerciales dans les contrats de franchise, et plus généralement dans les contrats de distribution, ...
> Lire la suite
Copyright ©2016 La lettre des Réseaux | Création et réalisation Webcd©