webleads-tracker

MENU
Nos expertises Présentation du cabinet Présentation en vidéo Notre approche Nos départements Nos avocats Nos publications Nos distinctions Nous contacter Agenda / évènements Nos événements Autres événements Photothèque / Vidéothèque Ouvrages de référence Lexique Newsletters Rechercher Nos sites internet Distribution Concurrence consommation Immobilier IT / IP Corporate Restructuring International Partenaires Medias Contact Newsletter
SUIVEZ NOUS SUR
la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
simon associés simon associés
Accueil >Distribution
 

Panorama de jurisprudence 2017 - Distribution et Franchise

Consultez le panorama de jurisprudence 2017 en droit de la distribution et de la franchise.

Consultez le panorama en PDF en cliquant ici

Pour la quatrième année consécutive, SIMON ASSOCIÉS a le plaisir de vous adresser son « Panorama de jurisprudence 2017 : Droit de la distribution et de la franchise », qui rassemble environ 130 commentaires relatifs aux principaux textes et décisions de justice ayant retenu son attention.

Excellente lecture.

***

Consultez également les panoramas des années précédentes via les liens suivants :

VOIR AUSSI

Violation de la clause de non-concurrence et tolérance du franchiseur

CA Colmar, 19 juillet 2011, R.G. n°09/04846

- Vu : 3955
L’obligation de non-concurrence applicable pendant la durée du contrat de franchise constitue le plus souvent l’une des obligations essentielles du franchisé. > Lire la suite

Nullité du contrat de franchise – CA Paris, 16 avril 1991, Juris-Data n°1991-021700

Brève

- Vu : 2511

Le franchisé ne peut obtenir la résiliation du contrat pour dol du franchiseur dès lors que, en sa qualité de professionnel averti de commerce, il était en mesure d’apprécier la valeur et la faisabilité des promesses de rentabilité faites par celui-ci, lesquelles ne comportaient aucune obligation de résultat de la part du promettant.

> Lire la suite


Les plus vus...
Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
15 janvier 2013 - Vu : 82965
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’AGO annuelle indique ...
> Lire la suite
Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
14 mai 2016 - Vu : 79210
Parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, la réforme du droit des contrats introduit un nouvel article 1231-5 au ...
> Lire la suite
MAPIC - 16-18 novembre 2016 - Cannes | Palais des Festivals
27 septembre 2016 - Vu : 39142
SIMON ASSOCIÉS sera présent au MAPIC du 16 au 18 novembre à Cannes. ...
> Lire la suite
Clauses de durée et poursuite des relations commerciales dans les contrats de distribution
1 décembre 2012 - Vu : 37249
La poursuite des relations commerciales dans les contrats de franchise, et plus généralement dans les contrats de distribution, ...
> Lire la suite
Copyright ©2016 La lettre des Réseaux | Création et réalisation Webcd©