L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

Les juges du fond examinent les conditions d’accès d’un nom de domaine au régime des marques notoires non enregistrées.

Le liquidateur judiciaire ès qualité ne peut se pourvoir en cassation contre les décisions statuant sur l’ouverture d’une liquidation judiciaire.

Dossier spécial consacré à la franchise aux Etats-Unis : une première partie économique et une seconde partie juridique, comprenant un aperçu du droit touchant directement la franchise et du droit susceptible de s’appliquer dans le cadre de la mise en…

Dossier spécial consacré à la franchise en Espagne : une première partie économique et une seconde partie juridique, comprenant un aperçu du droit touchant directement la franchise et du droit susceptible de s’appliquer dans le cadre de la mise en…

Dossier spécial consacré à la franchise en Chine : une première partie économique et une seconde partie juridique, comprenant un aperçu du droit touchant directement la franchise et du droit susceptible de s’appliquer dans le cadre de la mise en…

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SAPHIR CAPITAL PARTNERS et SIMON ASSOCIES ont conseillé la société belge ABELAG, filiale de LUXAVIATION, acteur européen du transport aérien et de l’aviation d’affaires, dans le cadre de l’acquisition de l’intégralité du capital de la société française UN

La loi du 21 décembre 2007 a introduit au Luxembourg une exemption de 80% des revenus réalisés par la concession ou l’utilisation de droits de la propriété intellectuelle (DPI) et des plus-values réalisées en cas de cession de DPI.

Ambitieux projet de loi Pinel tendant à une rénovation substantielle du statut des baux commerciaux