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La notion d’exclusivité au sens de l’article L. 330-3 du Code de commerce doit être appréciée au seul regard de l’activité exercée au titre du contrat, et non pas de l’activité globale du candidat.
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La nomination d’un mandataire ad hoc (au sens du droit des sociétés) a pour but de représenter une personne morale dépourvue de gouvernance dans le cadre d’une action en justice ou pour les besoins de différents actes de gestion.
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SIMON ASSOCIES participe à la 11ème édition de CAMPUS PARIS 2017.
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SIMON ASSOCIES participe au Forum MOCI sur les « Risques et Opportunités à l’International » le 30 juin à Paris.
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SIMON ASSOCIES a participé à l’International Legal Alliance Summit à New-York le 15 juin 2017.
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Parution aux éditions Wolters Kluwer, de la Seconde édition du livre publié par Cristelle ALBARIC et Marianne DICKSTEIN.
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Sophie NAYROLLES participe au Cloud Week French South le 4 juillet à Montpellier.
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Jean-Charles SIMON participe au Forum Tunisie-Chine organisé par l’IACE le 7 juillet à Tunis.
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Jean-Charles SIMON participe aux 11èmes Ateliers de la Coopération Consulaire de la CPCCAF le 3 juillet à La Roche sur Yon.
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