Marketing d'influence et réseaux de franchise (2ème partie) : Obligations spécifiques des influenceurs du réseau
Lorsqu’un influenceur promeut en ligne les produits ou services d’une enseigne de franchise, il doit faire apparaître de manière claire, lisible et identifiable le caractère publicitaire de son contenu. (Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023.)
Il doit indiquer l’identité de la personne pour le compte de laquelle le contenu est diffusé, ce qui implique d’identifier clairement le franchiseur ou, le cas échéant, le franchisé. (Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023.)
Les influenceurs du réseau ne peuvent pas promouvoir certains produits ou services interdits (tabac, médicaments soumis à prescription, actes de chirurgie esthétique). (Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023.)
Ils doivent respecter les règles applicables à la publicité en faveur de certains secteurs réglementés, par exemple les boissons alcoolisées ou les jeux d’argent. (Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023.)
Lorsque l’influenceur établi hors de l’UE cible le public français il doit désigner un représentant dans l’UE et disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle. (Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023.)
Un réseau de franchise qui recourt à des influenceurs doit donc vérifier contractuellement le respect de ces obligations et adapter ses chartes et modèles de campagnes.
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