Indices de réparabilité et de durabilité : intensification des contrôles

La DGCCRF a lancé une vaste campagne d’enquêtes ciblant l’affichage des indices de réparabilité et, pour les nouvelles catégories de produits, de durabilité. L’administration invite désormais les professionnels à effectuer des « signalements d’autocontrôle » pour corriger les anomalies d’affichage avant sanction. Cette campagne vise particulièrement les sites de commerce en ligne où l’information sur la disponibilité des pièces détachées peut rester lacunaire. Le défaut d’affichage ou un calcul d’indice non conforme aux référentiels réglementaires est passible d’une amende administrative pouvant atteindre 15.000 € par manquement pour une personne morale.

À savoir : l’indice de durabilité, qui remplace progressivement l’indice de réparabilité pour certains produits (par exemple pour les téléviseurs et lave-linges), intègre désormais des critères de fiabilité et d’évolutivité logicielle, et non plus seulement la démontabilité physique.