Compétence du préfet pour assigner en référé l’occupant d’une construction irrégulière en vue de son expulsion.
La cour de cassation apporte un éclairage sur les éléments permettant de « différencier » les marques de vins et sur les conditions de validité de la marque issue de la toponymie viticole.
L’auteur propose ce mois-ci un flash actualités sur l’Inde, le Brésil et la Chine.
Vous êtes une enseigne ou marque française des secteurs de la mode, de la restauration,… ? Vous voulez développer votre marque/enseigne en Malaisie et/ou à Singapour (franchise, joint-venture,…) ? Rencontrez des investisseurs de l’ASEAN.
Depuis plus d’un an, la Banque de France mène une enquête trimestrielle rigoureuse auprès des entreprises de l’industrie et des services sur leur accès au financement bancaire. Cette enquête repose sur un échantillon de plus de 3.000 PME et 400…
LSA, magazine professionnel spécialisé dans la grande distribution et la grande consommation, a regroupé sur son site internet des centaines de décideurs de la grande consommation classés par ordre alphabétique : le Carnet des Décideurs. Vous pouvez y ret
LES PRÉROGATIVES DU FRANCHISEUR FACE AUX IMPAYÉS Que faire face à un franchisé en difficulté ? Quelle aide apporter ? Quelles clauses financières à insérer dans les contrats de franchise ? Que faire face à un franchisé en difficulté ? Quelle…
Sur la base d’une enquête réalisée auprès de milliers de clients de Cabinets d’Avocats d’Affaires (composés de Juristes d’entreprises, de Directeurs Généraux, de Secrétaires Généraux ou de DRH), le Palmarès des Cabinets d’Avocats, organisé par le « Monde
François Luc Simon livre sa vision des nouveaux enjeux réglementaires liés notamment à la Loi Hamon pour le secteur. Il fait un point les récents rachats de réseaux et leurs implications.