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Les enjeux réglementaires et économiques de la franchise en 2014

Interview de François-Luc Simon par LSA

François Luc Simon livre sa vision des nouveaux enjeux réglementaires liés notamment à la Loi Hamon pour le secteur. Il fait un point les récents rachats de réseaux et leurs implications.

François Luc Simon livre sa vision des nouveaux enjeux réglementaires liés notamment à la loi dite "Hamon" pour le secteur. Il fait un point les récents rachats de réseaux et leurs implications.

Il évoque également l'arrivée des fonds d'investissement sur ce secteur qui a souffert en 2013, avec une baisse globale de 2 milliards d'euros d'un chiffre d'affaires évalué à peu plus de 47 milliards d'euros. Mais une baisse qui masque en fait de grandes disparités entre secteurs.


VOIR AUSSI

Effet de l’interdépendance des contrats

Cass. com. 12 juill. 2017, n°15-27703 et 15-23552, Publiés au Bulletin

- Vu : 6180

Les contrats concomitants ou successifs qui s'inscrivent dans une opération incluant une location financière sont interdépendants et la résiliation de l'un quelconque d'entre eux entraîne la caducité des autres, sauf pour la partie à l'origine de l'anéantissement de cet ensemble contractuel à indemniser le préjudice causé par sa faute.

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