L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

la-minute-des-reseaux
la-minute-des-reseaux

Toute l'actualité

3301 résultats trouvés
Image de l'article | LES ÂGES DE LA FRANCHISE : QUELLES BEST PRACTICES POUR BÂTIR
CONGRES DE LA FRANCHISE ET DES RÉSEAUX

LES ÂGES DE LA FRANCHISE : QUELLES BEST PRACTICES POUR BÂTIR, DÉVELOPPER ET PERDURER

La loi du 31 juillet 2014 (loi ESS) déclarée pour partie non conforme à la Constitution

Une décision du Conseil Constitutionnel du 17 juillet 2015 a abrogé la sanction associée au non-respect du devoir d’information des salariés en cas de cession de la société dans laquelle ils sont employés ou du fonds de commerce dans le…

Image de l'article | Précisions sur la question du sort des rompus. | Lettre des Réseaux
Le sort des rompus

Précisions sur la question du sort des rompus.

L’étiquetage de denrées alimentaires ne doit pas induire le consommateur en erreur

Le 4 juin 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a répondu à une question préjudicielle provenant de la Cour fédérale de justice allemande statuant sur l’affaire Teekanne…

Image de l'article | Le magazine du Corporate Finance - Juillet 2015 (n° 7) | Lettre des Réseaux
CFNEWS, l’actualité du haut de bilan des entreprises

Le magazine du Corporate Finance – Juillet 2015 (n° 7)

Concurrence parasitaire et reprise du slogan d’un concurrent

Les slogans peuvent accéder à la protection par le droit des marques et/ou le droit d’auteur sous certaines conditions. Les circonstances peuvent également être de nature à caractériser une concurrence parasitaire de la part d’un concurrent indélicat voul

Image de l'article | Les Rencontres SIMON ASSOCIÉS - LE DIP
LES RENCONTRES DE SIMON ASSOCIÉS

Les Rencontres SIMON ASSOCIÉS – LE DIP, OUTIL DE PROTECTION DES FRANCHISEURS

Table ronde – 2 juillet 2015 – CCI Nantes – St Nazaire | Nantes

VENDRE EN CHINE : QUELLES FORMES DE PARTENARIATS ? QUELS CONTRATS LIÉS ?

Le monopole d’actions du Commissaire à l’exécution du plan battu en brèche

La protection et la reconstitution du gage commun des créanciers, comme limite au monopole d’actions du Commissaire à l’exécution du plan.