LES ÂGES DE LA FRANCHISE : QUELLES BEST PRACTICES POUR BÂTIR, DÉVELOPPER ET PERDURER
Une décision du Conseil Constitutionnel du 17 juillet 2015 a abrogé la sanction associée au non-respect du devoir d’information des salariés en cas de cession de la société dans laquelle ils sont employés ou du fonds de commerce dans le…
Précisions sur la question du sort des rompus.
Le 4 juin 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a répondu à une question préjudicielle provenant de la Cour fédérale de justice allemande statuant sur l’affaire Teekanne…
Le magazine du Corporate Finance – Juillet 2015 (n° 7)
Les slogans peuvent accéder à la protection par le droit des marques et/ou le droit d’auteur sous certaines conditions. Les circonstances peuvent également être de nature à caractériser une concurrence parasitaire de la part d’un concurrent indélicat voul
Les Rencontres SIMON ASSOCIÉS – LE DIP, OUTIL DE PROTECTION DES FRANCHISEURS
VENDRE EN CHINE : QUELLES FORMES DE PARTENARIATS ? QUELS CONTRATS LIÉS ?
La protection et la reconstitution du gage commun des créanciers, comme limite au monopole d’actions du Commissaire à l’exécution du plan.