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Magazine de Juillet

Le magazine du Corporate Finance - Juillet 2015 (n° 7)

Découvrez CFNEWS Magazine de juillet ! 

50  pages d'articles de fond et d'enquêtes.

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Mise en place d’un registre des bénéficiaires effectifs

Décret 2017-1094 en date du 12 juin 2017 relatif au registre des bénéficiaires effectifs définis à l'article L.561-2-2 du Code monétaire et financier

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Nouveau régime français de l’agent des sûretés : un « security trustee » à la française

Ordonnance n°2017-748 du 4 mai 2017

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Créé par la loi n°2007-211 du 19 février 2007 ayant instauré la fiducie, l’agent des sûretés a pour rôle de gérer, à l’occasion de la mise en place d’un crédit syndiqué notamment, les sûretés garantissant l’opération de façon uniforme pour l’ensemble des créanciers.

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MAPIC - 16-18 novembre 2016 - Cannes | Palais des Festivals
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