L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

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Image de l'article | Simon Associés est partenaire du Commerce Connecté Show 2017 organisé par Marc DUMAS et la société MDC les 7 et 8 juin 2017 à l'Elyseum. | Lettre des Réseaux
Commerce Connecté Show 2017 – 7 & 8 juin 2017 – Paris | Elyseum

Simon Associés est partenaire du Commerce Connecté Show 2017 organisé par Marc DUMAS et la société MDC les 7 et 8 juin 2017 à l’Elyseum.

Image de l'article | Jean-Charles SIMON est intervenu à l'occasion de deux manifestations tenues en marge du "Belt and Road Forum" à Pékin. | Lettre des Réseaux
Manifestations en marge du « Belt and Road Forum » – Pékin – Mai 2017

Jean-Charles SIMON est intervenu à l’occasion de deux manifestations tenues en marge du « Belt and Road Forum » à Pékin.

Le point sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres

Le 11 février 2015, une proposition de Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres a été déposée à l’Assemblée nationale, mettant au cœur du débat le concept de « responsabilité sociétale des entreprises…

Manquements graves et rupture du contrat sans préavis

Les dispositions de l’article L.442-6, I, 5° du Code de commerce ne font pas obstacle à la faculté de résiliation sans préavis du contrat en cas d’inexécution par l’autre partie de ses obligations ou en cas de force majeure.

Image de l'article | Matthieu BOURGEOIS interviendra lors de l'événement organisé par l'AFJE sur le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGDP) qui entrera en application le 24 mai 2018. | Lettre des Réseaux
Data protection : un an pour être en conformité avec le RGDP – 30 mai 2017 – Paris

Matthieu BOURGEOIS interviendra lors de l’événement organisé par l’AFJE sur le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGDP) qui entrera en application le 24 mai 2018.

Image de l'article | Jean-Charles SIMON était présent à Pékin le 14 mai 2017 à l'occasion du "Belt and Road Forum For International Cooperation". | Lettre des Réseaux
Simon Associés a assisté au “Belt and Road Forum For International Cooperation” à Pékin le 14 mai 2017

Jean-Charles SIMON était présent à Pékin le 14 mai 2017 à l’occasion du « Belt and Road Forum For International Cooperation ».

La réception peut-elle être partielle à l’intérieur d’un même lot ?

Si la réception des travaux peut être prononcée partiellement par lots ou corps d’état, il ne peut en revanche y avoir réception partielle à l’intérieur d’un même lot.

Image de l'article | Le Règlement Bruxelles 1 bis s’applique à une relation contractuelle entre une personne physique et une société détenue par une collectivité territoriale
Applicabilité du Règlement « Bruxelles 1 bis »

Le Règlement Bruxelles 1 bis s’applique à une relation contractuelle entre une personne physique et une société détenue par une collectivité territoriale, dès lors que la collectivité territoriale ne fait pas usage de prérogatives de puissance publique.

Image de l'article | Les différents critères de rattachement à la France doivent nécessairement être présents pour que la loi du 31 décembre 1975
Critère impératif de rattachement à la France pour l’application d’une loi de police

Les différents critères de rattachement à la France doivent nécessairement être présents pour que la loi du 31 décembre 1975, certes considérée comme loi de police, soit applicable.