LMR #61 : La « charte d’intégration »

La « charte d’intégration »

 

La charte d’intégration est un document décrivant de manière volontairement sommaire les qualités principales de tout candidat, potentiel futur membre d’un réseau de distribution.

 

Elle permet d’attirer d’emblée l’attention de chaque candidat sur les caractéristiques principales qui lui sont nécessaires pour réussir au sein du réseau.

 

Sa raison d’être ? Les candidats n’ont pas nécessairement été des commerçants indépendants et membres d’un réseau par le passé : ils ignorent alors les qualités requises, les règles fondamentales à respecter.

 

Cette charte joue donc un rôle de filtre : elle doit permettre d’éliminer ceux qui, parmi les candidats, ne se reconnaissent pas dans les exigences posées par cette charte.

 

Elle participe donc de l’intérêt du candidat, comme de celui de la tête de réseau et, à travers eux, de l’intérêt supérieur du réseau.

 

 

Pour recevoir La Minute des Réseaux directement sur votre téléphone portable via notre compte WhatsApp,

vous pouvez scanner notre QR code :

 

Sommaire

Autres articles

some
LMR #69 : Le contrat à durée indéterminée
Le contrat à durée indéterminée Le contrat à durée indéterminée est celui qui n’est assorti d’aucun terme extinctif, de sorte qu’il a vocation à être exécuté sans limitation de durée. En présence d’un tel contrat, les parties disposent d’une faculté…
some
LMR #68 : Contrat de licence de marque et contrat de franchise : la distinction
Contrat de licence de marque et contrat de franchise : la distinction Le contrat de licence de marque permet au titulaire d’une marque de concéder à un tiers, le licencié, la jouissance paisible de sa marque aux fins d’exploitation de…
some
LMR #67 : La loi applicable aux contrats internationaux de distribution : le règlement Rome I
La loi applicable aux contrats internationaux de distribution : le règlement Rome I Le règlement dit « Rome I » s’applique aux contrats de distribution, qu’ils soient des contrats-cadre ou d’application, conclus à partir du 17 décembre 2009, afin de…
some
LMR #66 : Le déséquilibre significatif dans les contrats de distribution
Le déséquilibre significatif dans les contrats de distribution Dans un contrat conclu entre professionnels, le fait de soumettre ou tenter de soumettre son partenaire commercial à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties constitue…
some
LMR #65 : La loi applicable aux contrats internationaux de distribution
La loi applicable aux contrats internationaux de distribution Lorsqu’un contrat de distribution présente des éléments d’extranéité, le droit international a vocation à s’appliquer pour déterminer la loi applicable au litige. Plusieurs conventions internationales, ayant des domaines différents, peuvent alors s’appliquer…
some
LMR #64 : La clause attributive de compétence
La clause attributive de compétence   Par la clause attributive de compétence, les cocontractants choisissent de soumettre les différends nés de leur contrat à une juridiction qui ne serait normalement pas compétente pour en connaitre.   Cette clause est réputée…