LMR #176 : Le développement des enseignes à l’international : les flux financiers liés au développement des enseignes à l’international (1ère partie)

LMR #176 : Le développement des enseignes à l’international : les flux financiers liés au développement des enseignes à l’international (1ère partie)

Scannez ce QR Code pour accéder au texte complet de notre Master Class (module 10/12)

consacrée aux flux financiers :

Chaque modèle (franchise directe, multi-franchise, master-franchise, joint-venture) génère des flux financiers spécifiques.

Le droit d’entrée donne accès au réseau et couvre généralement la formation initiale.

En multi ou master-franchise, il est souvent composé d’un montant fixe payé à la signature, et de versements successifs à chaque ouverture de point de vente prévue.

La redevance rémunère la marque, le savoir-faire et l’assistance continue.

Elle est souvent proportionnelle au chiffre d’affaires, avec des taux variables selon les modèles.

D’autres flux peuvent inclure la vente de biens ou services, et la participation à la communication nationale.

Pour recevoir La Minute des Réseaux directement sur votre téléphone portable via notre compte WhatsApp,

vous pouvez scanner notre QR code :

Sommaire

Autres articles

some
LMR #209 : La clause d’approvisionnement exclusif (3ème partie)
LMR #209 : La clause d'approvisionnement exclusif (3ème partie) La clause d’approvisionnement exclusif est directement visée par les dispositions encadrant les contrats à exécution successive entre un fournisseur et un distributeur. (Article L. 341-1 du Code de commerce.) Lorsqu’un contrat…
some
LMR #208 : La clause d’approvisionnement exclusif (2ème partie)
LMR #208 : La clause d'approvisionnement exclusif (2ème partie) En droit européen, la clause d’approvisionnement exclusif ou quasi-exclusif est considérée comme susceptible de constituer une entente restrictive de concurrence. (Article 1 f) du règlement d’exemption sur les restrictions verticales n°…
some
LMR #207 : La clause d’approvisionnement exclusif (1ère partie)
LMR #207 : La clause d'approvisionnement exclusif (1ère partie) La clause d’approvisionnement exclusif est la clause par laquelle une partie s’engage vis-à-vis de son cocontractant (vendeur, cédant ou bailleur) à ne pas faire usage d’objets semblables ou complémentaires en provenance…
some
LMR #206 : L’EVOLUTION DU SAVOIR-FAIRE (Panorama de jurisprudence)
LMR #206 : L'EVOLUTION DU SAVOIR-FAIRE (Panorama de jurisprudence) L’obligation d’actualisation du savoir-faire n’est pas prévue par le règlement n°2022/720 du 10 mai 2022. (Règlement n°2022/720 du 10 mai 2022 concernant l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur…
some
LMR #205 : La violation d’une clause de non-concurrence post-contractuelle par un agent commercial
La violation d'une clause de non-concurrence post-contractuelle par un agent commercial À l’issue de son contrat, un agent commercial peut être soumis à une clause de non-concurrence. (Article L.134-14 du Code de commerce.) Cette clause doit être limitée à une…
some
Allégations et labels environnementaux : durcissements en 2026
Allégations et labels environnementaux : durcissements en 2026 En 2026, la transposition de la Directive (UE) 2024/825 dite « transition écologique » va renforcer l’arsenal anti-greenwashing. Notamment, de nouvelles pratiques commerciales seront réputées déloyales en toutes circonstances, parmi lesquelles figurent les…