LMR #170 : Le développement des enseignes à l’international : le modèle de la joint-venture (1ère partie)

Le développement des enseignes à l'international : le modèle de la joint-venture (1ère partie)

Scannez ce QR Code pour accéder au texte complet de notre Master Class (module 7/12)

consacrée au modèle de la joint-venture :

La joint-venture est un accord de collaboration par lequel des sociétés constituent une entité commune pour développer une activité et en partager les résultats.

Ce modèle est adopté par un franchiseur recherchant un partenaire qui dispose de ressources financières et non-financières, d’une vision stratégique similaire, qui a la capacité de partager la prise de décisions, et apporte sa connaissance du marché.

La joint-venture peut opérer selon un modèle de succursale, de franchise directe, de multi-franchise ou de master-franchise.

Les aspects financiers relatifs à la structure de capital, aux investissements initiaux et au partage des bénéfices et des pertes sont cruciaux.

La joint-venture va générer des flux financiers spécifiques (revenus générés par l’activité, redevances, flux internes liés à la gestion ou au financement).

Le contrat de joint-venture contient des clauses spécifiques relatives notamment à la gouvernance, à la protection de la propriété intellectuelle, aux obligations financières ou encore au rachat des parts.

Pour recevoir La Minute des Réseaux directement sur votre téléphone portable via notre compte WhatsApp,

vous pouvez scanner notre QR code :

Sommaire

Autres articles

some
LMR #241 : Franchise et règlement des situations contentieuses : la médiation judiciaire
LMR #241 : Franchise et règlement des situations contentieuses : la médiation judiciaire En cas de litige entre franchisé et franchiseur, le juge peut, avec l’accord des parties, désigner un médiateur pour les aider à rechercher une solution amiable sur…
some
LMR #240 : La distribution exclusive (3ème partie) : La conformité au droit de la concurrence
La distribution exclusive (3ème partie) : La conformité au droit de la concurrence La distribution exclusive peut bénéficier d’une exemption par catégorie. (Règlement (UE) 2022/720.) Cette exemption suppose que les parties détiennent chacune une part de marché inférieure à 30…
some
LMR #239 : La distribution exclusive (2ème partie) : Notion de distribution exclusive
La distribution exclusive (2ème partie) : Notion de distribution exclusive Le règlement européen définit la distribution exclusive comme un système fondé sur une exclusivité et une protection territoriale ou commerciale. (Art. 1 § 1, h, du Règlement (UE) 2022/720.) L’exclusivité…
some
Produits invendus : nouvelle interdiction européenne pour les textiles et les chaussures
Produits invendus : nouvelle interdiction européenne pour les textiles et les chaussures Depuis le 19 juillet 2026, les grandes entreprises ne peuvent plus détruire les vêtements, accessoires d’habillement et chaussures invendus visés par le Règlement européen sur l’écoconception, sauf dérogations…
some
Garantie commerciale de durabilité : nouveau label harmonisé « GARAN »
Garantie commerciale de durabilité : nouveau label harmonisé "GARAN" Depuis le 27 septembre 2026, le vendeur doit informer le consommateur au moyen du label harmonisé « GARAN » lorsque le producteur offre gratuitement une garantie commerciale de durabilité couvrant l’intégralité du…
some
Affichage environnemental textile : fin des mesures transitoires
Affichage environnemental textile : fin des mesures transitoires Les dernières mesures transitoires relatives à l’affichage environnemental textile ont pris fin ce 1er octobre 2026. Depuis cette date, toute personne qui communique volontairement sur un score relatif aux impacts environnementaux d’un…