La Minute des Réseaux #26 – La clause d’assiduité dans les contrats de franchise

La clause d’assiduité dans les contrats de franchise

Trop souvent, la participation du franchisé aux formations dispensées par le franchiseur est conçue comme un droit pour le franchisé, et non comme un devoir.

La clause d’assiduité rétablit l’ordre des choses et encourage la participation du franchisé aux formations dispensées par le franchiseur, en prévoyant l’obligation pour le franchisé d’être présent aux formations dispensées par le franchiseur, ainsi qu’aux réunions organisées par ce dernier afin de conserver l’homogénéité requise pour la pérennité et le développement du réseau. Par exemple les réunions annuelles de franchisés, comités spécifiques, réunions régionales, etc.

La clause peut également prévoir une sanction ou la privation d’un droit à l’encontre du franchisé dont l’assiduité laisserait à désirer. Par exemple la perte d’un droit de réservation sur une nouvelle zone.

Un tel dispositif, d’intensités variables selon la violation constatée, doit par ailleurs tenir compte des spécificités du réseau concerné.

 

 

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