La clause d’exclusivité de négociation
Dans la phase qui précède la signature de tout contrat, chaque cocontractant est libre de pouvoir négocier un contrat de même nature avec tout concurrent de son cocontractant. Or, la clause d’exclusivité de négociation interdit à l’une des parties de se rapprocher d’un concurrent pour négocier parallèlement un contrat de même nature.
Une telle interdiction implique la rédaction d’une clause précise. Cette interdiction se paramètre en fonction notamment de sa nature, sa durée et/ou son étendue géographique. Une indemnité peut être également prévue en cas de violation de cette interdiction.
A l’expiration du délai prévu, les négociations peuvent se poursuivre mais, dans ce cas, les partenaires recouvrent la liberté d’engager des pourparlers avec d’autres partenaires potentiels.
Cette exclusivité de négociation est prévue dans les actes les plus divers : pacte de préférence, promesse, DIP, contrat de réservation, etc.
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