IT / IP
Liste
Galerie
IT / IP
Le révolutionnaire avis client
À l’heure où le marketing traditionnel est remis en cause, l’importance de l’avis client est grandissante. 88 % des internautes consultent les avis clients avant un achat en ligne et 73 % avant un achat en boutique .
2824 vues 3 minute(s) de lecture
IT / IP
Pas de marque sur l’ « iMessage »
L’obtention d’un droit à titre de marque implique que le signe présente un caractère distinctif, qualité refusée à la dénomination « iMessage ».
2824 vues 6 minute(s) de lecture
IT / IP
Action en contrefaçon de droit d’auteur et preuve de la qualité d’auteur
La recevabilité de l’action en contrefaçon de droit d’auteur est subordonnée à la preuve de la qualité d’auteur et de la titularité des droits.
2160 vues 3 minute(s) de lecture
IT / IP
Nantes Digital Week – du 13 au 23 septembre 2018 – Nantes
Dans le cadre de la Nantes Digital Week, Stéphane BAÏKOFF animera deux conférences les 12 et 20 septembre 2018 à Nantes.
1143 vues 1 minute(s) de lecture
IT / IP
Nullité de la marque « Giant » : suite et fin
Lors du choix d’une marque, il convient de faire preuve d’une grande vigilance : entre le signe descriptif, évocateur ou descriptif la frontière n’est pas toujours aisée à déterminer, les enjeux sont pourtant conséquents : la validité ou non de…
5231 vues 5 minute(s) de lecture
IT / IP
Marques et référé : attention aux règles de procédure
Le référé réussi en matière de contrefaçon de marques implique d’engager deux actions : la première, l’action en référé proprement dite pour obtenir des mesures provisoires et faire cesser rapidement les atteintes, la seconde, l’action au fond pour...
4670 vues 3 minute(s) de lecture
IT / IP
Fuite de plusieurs millions de données personnelles : Dailymotion sanctionnée par la CNIL
La société Dailymotion a subi une attaque particulièrement sophistiquée et complexe ayant abouti à une fuite de plusieurs millions de données personnelles relatives à ses utilisateurs.
2164 vues 6 minute(s) de lecture
IT / IP
La CNIL conseille sur les modalités de recueil de consentement
L’entrée en application du RGPD a été très médiatisée. Parmi les nouvelles obligations de ce texte historique, les dispositions relatives au consentement sont certainement celles qui ont provoqué le plus d’inquiétude.
3567 vues 4 minute(s) de lecture
IT / IP
L’administrateur d’une page fan sur Facebook est un responsable conjoint de traitement
La CJUE a indiqué que l’administrateur d’une page fan hébergée sur Facebook devait être considéré comme un responsable de traitement conjoint aux côté de Facebook dès lors que via la création d’une telle page, il offre à Facebook la possibilité…
2550 vues 4 minute(s) de lecture
IT / IP
Transparence et vigilance en matière de cookies sur les sites internet
L’éditeur d’un site internet qui utilise des cookies doit s’assurer d’informer de manière claire et transparente ses internautes des finalités des cookies déposés à l’occasion d’une visite sur son site et de définir et respecter une durée...
1800 vues 4 minute(s) de lecture
IT / IP
Incidence de la connaissance d’une marque sur le marché pour sa défense
La connaissance de la marque sur le marché est un facteur pertinent de l'appréciation du risque de confusion, en ce qu'elle confère à cette marque un caractère distinctif élevé et lui ouvre une protection étendue.
2745 vues 3 minute(s) de lecture