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la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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Nantes Digital Week - du 13 au 23 septembre 2018 - Nantes

La semaine de toutes les cultures numériques, 5ème édition

Dans le cadre de la Nantes Digital Week, Stéphane BAÏKOFF animera deux conférences les 12 et 20 septembre 2018 à Nantes.

  • 12 septembre 2018 : Salon de la Data
"L’impact du RGPD sur l’expérience utilisateur : adapter vos processus marketing aux nouvelles réglementations sur la protection des données à caractère personnel"

Lieu : Cité des Congrès de Nantes
Horaires : 9h15 - 10h15
 
 
  • 20 septembre 2018 - Table ronde sur la blockchain
"L'avenir de la blockchain : il n'y a pas que le bitcoin !"
 
Lieu : Maison de l'Avocat de Nantes
Horaires : 8h30 - 10h30
 
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Conformité des marques à l’ordre public

TPIUE, 15 mars 2018, aff.T-1/17

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La conformité à l’ordre public et aux bonnes mœurs est une condition de validité des marques. La marque « La Mafia se sienta à la mesa » est donc annulée compte tenu de la mention du nom de l’organisation criminelle.

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Conséquences de la déchéance de marque - CA Paris, 19 mars 2014, RG n°12/06240

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Cette décision illustre les conséquences attachées à la déchéance des droits sur une marque pour son titulaire qui n’a pas suffisamment mesuré les risques de son action judiciaire. > Lire la suite


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