International

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Guide de la franchise en Chine
Avec une classe moyenne de 430 millions de personnes, auquel s’ajouteront 350 millions de personnes supplémentaires d’ici 2025, soit plus de 780 millions de personnes, La Chine est une cible clé pour les franchiseurs internationaux.
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Chine : Règlement concernant l’application de la loi relative aux Investissements Directs Etrangers
Le règlement concernant l'application de la loi relative aux Investissements Directs Etrangers (« IDE ») (le « Règlement ») a été adopté lors d'une réunion exécutive du Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement chinois) en date du 12 décembre 2019...
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Réparation du préjudice causé à la victime indirecte d’une entente
La CJUE retient que tant la garantie de la pleine efficacité et de l’effet utile de l’article 101 TFUE que la protection efficace contre les conséquences préjudiciables d’une violation du droit de la concurrence seraient gravement compromises si...
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Europe – Afrique – Asie
Quelques nouveautés au 1er janvier 2020 concernant l'Europe, l'Afrique et l'Asie.
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La loi sur la cryptographie en Chine
L’Assemblée populaire nationale (parlement chinois), lors d’une réunion du Comité permanent (13ème Congrès, 14ème réunion), a adopté le 26 octobre 2019 une nouvelle loi sur la cryptographie, laquelle entrera en vigueur le 1er janvier 2020 (la « Loi »).
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« La Chine innovante : les nouvelles forces motrices de la croissance économique de Chine » (创新中国:中国经济增长新动能)
La Banque mondiale, le Centre de recherche sur le développement du Conseil des Affaires d’Etat de Chine et le Ministère chinois des Finances ont publié conjointement un rapport intitulé « La Chine innovante : les nouvelles forces motrices de la…
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Accord économique et commercial global (AECG ou CETA – Comprehensive Economic Trade Agreement)
Le 23 juillet 2019, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant la ratification du CETA (Accord économique et commercial global entre l’UE et ses Etats membres, et le Canada) en première lecture, avec une majorité de 266 voix...
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Contrôle de la violation de l’ordre public international d’une sentence arbitrale et corruption
Par cet arrêt, la cour d’appel de Paris rappelle que la reconnaissance et l’exécution d’une sentence arbitrale ne doit pas méconnaitre l’objectif de lutte contre la corruption, constitutif de l’ordre public international, quand bien même le refus...
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Luxe en Chine : une protection juridique des marques essentielle sur un marché en plein essor
En 2018, (I) la clientèle chinoise représentait un tiers de la clientèle mondiale du luxe, (II) les clients chinois ont réalisé 27% de leurs achats en Chine et non à l’étranger, et (III) les achats de produits de luxe en…
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Meltdown, franchiseur le plus audacieux et leader des bars gaming dans le monde !
Le 27 mars dernier, Meltdown a remporté le concours du Franchiseur le plus audacieux (concours organisé par L'Officiel de la Franchise et Territoires & Marketing, en partenariat avec Simon Associés). Focus sur le leader des bars gaming et Esport...
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Bilan de la 8ème législature du Parlement européen (2014-2019)
Issu des urnes en 2014 sous le slogan « Cette fois c'est différent » en raison des pouvoirs accrus qui lui était conférés par le Traité de Lisbonne, le Parlement européen a adopté sous la 8ème législature une série de…