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CONGRES DE LA FRANCHISE ET DES RÉSEAUX
LES ÂGES DE LA FRANCHISE : QUELLES BEST PRACTICES POUR BÂTIR, DÉVELOPPER ET PERDURER
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La loi du 31 juillet 2014 (loi ESS) déclarée pour partie non conforme à la Constitution
Une décision du Conseil Constitutionnel du 17 juillet 2015 a abrogé la sanction associée au non-respect du devoir d’information des salariés en cas de cession de la société dans laquelle ils sont employés ou du fonds de commerce dans le…
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Le sort des rompus
Précisions sur la question du sort des rompus.
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L’étiquetage de denrées alimentaires ne doit pas induire le consommateur en erreur
Le 4 juin 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a répondu à une question préjudicielle provenant de la Cour fédérale de justice allemande statuant sur l’affaire Teekanne...
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CFNEWS, l’actualité du haut de bilan des entreprises
Le magazine du Corporate Finance - Juillet 2015 (n° 7)
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Concurrence parasitaire et reprise du slogan d’un concurrent
Les slogans peuvent accéder à la protection par le droit des marques et/ou le droit d’auteur sous certaines conditions. Les circonstances peuvent également être de nature à caractériser une concurrence parasitaire de la part d’un concurrent indélicat voul
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LES RENCONTRES DE SIMON ASSOCIÉS
Les Rencontres SIMON ASSOCIÉS - LE DIP, OUTIL DE PROTECTION DES FRANCHISEURS
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Table ronde – 2 juillet 2015 – CCI Nantes – St Nazaire | Nantes
VENDRE EN CHINE : QUELLES FORMES DE PARTENARIATS ? QUELS CONTRATS LIÉS ?
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Le monopole d’actions du Commissaire à l’exécution du plan battu en brèche
La protection et la reconstitution du gage commun des créanciers, comme limite au monopole d’actions du Commissaire à l’exécution du plan.
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Logiciels préinstallés et pratiques commerciales déloyales
La Cour de cassation a rendu le 17 juin dernier un arrêt par lequel elle a saisi la Cour de justice de l’Union européenne pour savoir si la vente de logiciels préinstallés pouvait être considérée comme constituant une pratique commerciale…