Industrie textile : la proposition de loi contre la "fast-fashion" adoptée par le Sénat À la suite de son adoption (avec modifications) par le Sénat, le 10 juin 2025, la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie…

Le développement des enseignes à l’international : le plan de développement (2ème partie) Scannez ce QR Code pour accéder au texte complet de notre Master Class (module 9/12) consacrée au plan de développement : Les indicateurs de performance permettent de mesurer…

Le développement des enseignes à l'international : le plan de développement (1ère partie) Scannez ce QR Code pour accéder au texte complet de notre Master Class (module 9/12) consacrée au plan de développement : L’établissement d’un plan de développement dès la…

Le développement des enseignes à l'international : l'optimisation du développement des enseignes à l'international (2ème partie) Scannez ce QR Code pour accéder au texte complet de notre Master Class (module 8/12) consacrée à l’optimisation du développement des enseignes à l’international :…

Le développement des enseignes à l'international : l'optimisation du développement des enseignes à l'international (1ère partie) Scannez ce QR Code pour accéder au texte complet de notre Master Class (module 8/12) consacrée à l’optimisation du développement des enseignes à l’international…

Une association peut-elle être considérée comme un professionnel ? Une association, même sans but lucratif, peut être considérée comme un « professionnel » au sens du droit de la consommation. Dans cette hypothèse, l’association est soumise aux mêmes obligations que n’importe quel…

Vente avec prime : une opération commerciale à manier avec précaution Les ventes avec prime visant à accorder un avantage gratuit aux consommateurs sont par principe licites dès lors qu’elles ne constituent pas une pratique commerciale déloyale. Qu’est-ce qu’une vente…

Démarchage téléphonique : place au consentement... Une rigueur trop importante ? Le 21 mai 2025, le Parlement a adopté la proposition de loi visant notamment à interdire le démarchage téléphonique non sollicité. Les professionnels effectuant du démarchage téléphonique vont devoir…

Le développement des enseignes à l'international : le modèle de la joint-venture (2ème partie) Scannez ce QR Code pour accéder au texte complet de notre Master Class (module 7/12) consacrée au modèle de la joint-venture : Le modèle de la joint-venture…

Le développement des enseignes à l'international : le modèle de la joint-venture (1ère partie) Scannez ce QR Code pour accéder au texte complet de notre Master Class (module 7/12) consacrée au modèle de la joint-venture : La joint-venture est un accord…