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Corporate
Écrits de droit de l’entreprise
Les éditions DALLOZ présentent le travail commun réalisé par le professeur Jean DEVEZE, consultant scientifique, et Maître Thomas JANY, associé responsable du département Droit Fiscal du cabinet QUESNEL & Associés, membre du Réseau Simon Avocats.
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Distribution
Agent commercial : qualification et requalification
Agent commercial
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International
Développer son réseau de distribution en Espagne
Développer son réseau de distribution en Espagne + Espagne
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Corporate
La franchise participative : Tour d’horizon
franchise participative
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Distribution
Devoir de mise en garde du banquier dispensateur de crédit et comptes prévisionnels – Cass.com., 30 sept. 2008, pourvois n°07-16.649 et n°07-11.178
Les deux décisions commentées illustrent les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité d’un établissement bancaire, à raison de son devoir de « mise en garde » auprès d’une société franchisée et de son dirigeant caution, notamment lorsque ceux-ci indiquent avoir…
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Restructuring
Reprendre un fonds de commerce à la barre du tribunal
Questions relatives à la reprise d'un fond de commerce à la barre du tribunal. Interview.
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Distribution
De la non-rétroactivité des lois en matière civile
la non-rétroactivité des lois en matière civile
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Distribution
Comptes d’exploitation prévisionnels et défaut de responsabilité de la banque – CA Metz, 26 mai 2015, RG n°14/00446
Comptes prévisionnels + comptes de résultat prévisionnels + Comptes d'exploitation prévisionnels
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Distribution
La résiliation du contrat de franchise à l’initiative du franchisé
résiliation du contrat de franchise
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International
La propriété intellectuelle dans le monde
Le 11 novembre 2015, OMPI a publié son rapport 2015 (ci-après « le Rapport ») sur la propriété intellectuelle dans le monde.
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