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Actualité : Afrique / OHADA

La réforme de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique a abouti à l'adoption d'un nouvel Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales le 30 janvier 2014.

La réforme de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique a abouti à l'adoption d'un nouvel Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales le 30 janvier 2014. Ce nouvel Acte uniforme a introduit des modifications majeures en droit des sociétés OHADA (SNC, SCS, SARL, SA). Cette réforme a également introduit une nouvelle forme de société commerciale inconnue dans l'espace OHADA : la Société par Actions Simplifiées (SAS). A l’aube du premier anniversaire de l’Acte uniforme révisé, s’est tenu au Sénégal les 22 et 23 décembre 2014 un séminaire sur « Les principales innovations de l’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE ».

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