Flash Actualités : Singapour / Union européenne

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ALBARIC Cristelle

Avocat associée - Docteur en droit

Les relations entre l’Union Européenne (« UE ») et Singapour sont fondées sur un accord de coopération conclu entre l’UE et l’ASEAN en 1980.

Les relations entre l’Union Européenne (« UE ») et Singapour sont fondées sur un accord de coopération conclu entre l’UE et l’ASEAN en 1980. L’Union européenne cherche depuis plusieurs années à renforcer sa relation avec les Etats membres de l’ASEAN (qui compte 600 millions de consommateurs), et notamment avec Singapour, par la conclusion d’accords de partenariat et de coopération.

Les négociations en vue de l’accord de libre-échange UE-Singapour avaient été lancées en mars 2010. Elles se sont terminées par la conclusion, le 17 octobre 2014, d’un accord sur le chapitre relatif à la protection des investissements. Cela marque l’aboutissement des négociations dans leur ensemble, tous les autres chapitres de l’accord ayant été paraphés en septembre 2013.

L’accord de libre-échange prévoit la libéralisation des services, des investissements et des marchés publics, ainsi que par la suppression des obstacles au commerce, qu’ils soient tarifaires ou non tarifaires (c’est-à-dire d’ordre réglementaire ou technique). Les entreprises de Singapour qui exportent des produits électroniques, pharmaceutiques ou chimiques ainsi que des produits alimentaires transformés, en particulier, bénéficieront de la suppression des droits de douane appliqués par l’UE, tandis que les exportateurs européens obtiendront immédiatement un accès en franchise de droits au marché de Singapour pour tous les produits.

L’Union Européenne est le troisième partenaire commercial de Singapour (après la Chine et la Malaisie, devant les Etats-Unis), et son premier investisseur (109,3 Mds EUR) et demeure le premier fournisseur de Singapour, devant la Chine, la Malaisie, et les Etats-Unis. Les principaux fournisseurs européens de Singapour sont les Pays-Bas, l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni et l’Italie.

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