L’Institut national brésilien de la propriété industrielle (Insti-tuto Nacional da Propriedade idustrial – INPI) a publié une Résolution n°136/2014, qui établit la délivrance de certificats numériques d’enregistrement de marques.
Dans son bulletin officiel n°2282 du 30 septembre 2014, l’Institut national brésilien de la propriété industrielle (Insti-tuto Nacional da Propriedade idustrial – INPI) a publié une Résolution n°136/2014, qui établit la délivrance de certificats numériques d’enregistrement de marques.
Depuis 2013, le BPTO ne délivre plus de copies papier des certificats de marque.
Conformément à la résolution, à compter du 30 septembre 2014, tous les nouveaux certificats d’enregistrement des marques seront émis exclusivement en format numérique (PDF) avec une signature électronique délivré par une autorité de certification accrédité.
Ces documents électroniques, protégés par un mot de passe, auront la même valeur que les certificats délivrés précédemment sur papier.
En cas d’informations erronées dans le certificat d’enregistrement, l’utilisateur pourra demander sa correction au moyen de formulaires en ligne. Après examen de la demande, le cas échéant, le certificat sera réédité et mis à disposition sur le site.
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