L’Accord de Partenariat Economique (APE) UE-Afrique Centrale pour le commerce et le développement entre l’UE et le Cameroun est entré en vigueur le 4 août 2014, après la ratification de l’accord par le Cameroun le 25 juillet dernier.
L’Accord de Partenariat Economique entré en vigueur le 4 août 2014
L’Accord de Partenariat Economique (APE) UE-Afrique Centrale pour le commerce et le développement entre l’Union europénne et le Cameroun est entré en vigueur le 4 août 2014, après la ratification de l’accord par le Cameroun le 25 juillet dernier.
Cet accord, dit « intérimaire », garantira durablement le libre accès au marché européen pour tout produit originaire du Cameroun et sera favorable à l’accroissement du commerce et à la diversification des activités économiques du Cameroun.
« L’accord de partenariat économique avec le Cameroun ouvre une nouvelle ère dans les relations entre l’UE et l’Afrique centrale », a déclaré le Commissaire au Commerce, M. Karel De Gucht. « L’APE constitue un de nos outils majeurs en matière de coopération pour accompagner les pays en développement comme le Cameroun vers l’émergence de leurs économies. J’encourage très vivement les autres pays de la région à rejoindre le Cameroun dans l’APE UE-Afrique centrale afin de construire un partenariat adapté aux objectifs de développement de l’Afrique centrale.«
L’APE intérimaire prévoit l’accès en franchise de droits de douane et sans contingent au marché de l’UE pour les exportations en provenance du Cameroun.
De son côté, le Cameroun va ouvrir progressivement son marché aux exportations européennes sur une période transitoire prévue jusqu’en 2023. Cette ouverture se fera à l’exception de certains produits de façon à assurer la protection de ses marchés agricoles et industriels considérés comme sensibles.
En outre, l’Accord contient des dispositions relatives aux instruments de défense commerciale, au règlement des différends et à la coopération au développement.
Cet accord constitue un cadre négocié et durable pour les relations commerciales entre l’UE et le Cameroun, et offre plus de sécurité aux exportateurs camerounais que les préférences du Système de Préférences Généralisées (SPG) définies unilatéralement.
L’APE intérimaire UE-Afrique Centrale a été conclu le 17 décembre 2007.
Il a été signé par l’Union européenne et le Cameroun le 15 janvier 2009. Le Cameroun a ratifié l’APE et a notifié sa décision à l’UE le 25 juillet dernier.
L’Accord, entré en application le 4 août, sera confirmé lorsque tous les Etats membres de l’Union européenne auront achevé leurs processus de ratification.
Le Parlement européen a déjà approuvé l’Accord en juin 2013.
Cet Accord est ouvert aux autres pays de la région (Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine, République du Congo, République démocratique du Congo, Sao Tome y Principe, Tchad) qui souhaiteraient y adhérer.
Contexte
En 2000, avec l’Accord de Cotonou, les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et l’UE ont opté pour des relations commerciales et de développement plus ambitieuses.
Ces nouvelles relations doivent se développer dans le cadre d’un partenariat négocié, régi par des règles prévisibles et stables, et être accompagnées par des actions de coopération au développement.
Ces actions visent notamment le renforcement des capacités institutionnelles et productives des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et le soutien des processus d’ajustement nécessaires.
Les accords de partenariat économique ont pour ambition également de contribuer à l’intégration régionale par la promotion des marchés régionaux.
Les négociations de ces accords de commerce et de développement prévus par l’Accord de Cotonou ont été lancées en 2002.
La négociation régionale UE-Afrique Centrale a commencé en octobre 2003. Cependant, il est devenu clair à la fin de 2007 qu’il ne serait pas possible de finaliser les négociations dans toutes les régions ACP avant la fin du régime commercial de Cotonou le 31 Décembre 2007.
Une série d’accords intérimaires a donc été conclue afin d’éviter les perturbations découlant de l’expiration, au 31 décembre 2007, du régime commercial de Cotonou pour les exportations des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique vers l’Union européenne.
A partir du 1er janvier 2008, les pays qui avaient conclu un APE intérimaire ont pu continuer à bénéficier d’un accès libre au marché européen pour tous leurs produits, tout en poursuivant leur processus interne d’approbation de ces accords.
Parallèlement, les négociations pour des accords régionaux complets ont pu se poursuivre sans contrainte de temps.
En conséquence, l’Accord de Partenariat Economique intérimaire entre l’Union européenne et l’Afrique Centrale, ratifié par le Cameroun, doit être considéré comme l’amorce d’un partenariat plus large et plus complet, cohérent avec les objectifs des négociations régionales en cours entre l’Union européenne et la région Afrique Centrale.
Le but est de conclure un accord au niveau régional qui soutienne le développement durable et favorise l’intégration de la région.
Les thèmes potentiellement couverts par l’APE vont au-delà du commerce des marchandises et concernent les services et l’investissement, les domaines liés au commerce tels que le développement durable, la concurrence, la facilitation des échanges et la transparence des marchés publics.
Ces sujets sont inclus dans l’Accord de Partenariat Economique intérimaire sous forme de clauses qui prévoient leur négociation ultérieure.
Le commerce UE-Cameroun en quelques chiffres
En Afrique Centrale, le Cameroun est le premier partenaire commercial de l’Union européenne.
L’Union européenne est à la fois le premier partenaire du Cameroun pour les importations du pays (35 %) et pour ses exportations (46 %).
Les principales exportations de l’Union européenne vers le Cameroun sont :
– les biens industriels,
– les véhicules,
– les produits chimiques,
– les médicaments.
Les principales exportations du Cameroun vers l’Union européenne sont les produits pétroliers, l’aluminium, le bois et les produits agricoles.
Les exportations agricoles sont diversifiées et concernent des produits :
– bruts (cacao, café, banane, caoutchouc)
ou
– transformés (produits à base de cacao, légumes et fruits transformés, etc.).
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