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Amérique du Sud - Flash Actualités

L’auteur revient sur l’actualité juridique de ces dernières semaines au Brésil en abordant différents points.


BRESIL - Record en 2013 des fusions acquisitions impliquant des entreprises étrangères. Le 29 janvier dernier, PriceWaterhouseCoopers a publié les résultats de son étude portant sur les fusions-acquisitions au Brésil lors de l’année écoulée. En 2013, 811 transactions, principalement dans les services auxiliaires, ont été réalisées dans le pays, soit une augmentation de 5,2% par rapport à 2012. Il s’agit du plus grand nombre de fusions-acquisitions de ces 11 dernières années.

Seul le montant des transactions de 291 opérations a été rendu public, pour un total de 88,1 Mds $. Parmi elles, 68,4% des affaires sont d’un montant inférieur à 100 M $. Sur le total, 380 opérations émanent de fonds privés et 54,6% sont des acquisitions de participation majoritaire dans le capital.

La tendance à la diversification de l’origine géographique des fonds se confirme. 44% des transactions émanent de fonds d’investissement étrangers alors qu’ils n’étaient que de 41% en 2012.  Il ressort de l’étude que les investisseurs étrangers s’intéressent particulièrement aux entreprises du secteur de la consommation, de la logistique et de la distribution. Les prises de participation dans les concessions du secteur des transports, du fait des nombreux programmes de privatisation, sont aussi recherchées.

BRESIL - Fin du régime préférentiel d’exportation vers l’UE pour le Brésil. L’Union européenne octroyait depuis 1971 un Système Général de Préférence (SGP) à 131 pays en développement (dont le Brésil) et à 48 pays moins développés. Concrètement le SGP se traduisait par des droits d’importations réduits ou nuls pour un certain nombre de produits. Avec le SGP révisé de l'UE, entré en vigueur le 01 janvier 2014, 129 pays en bénéficient désormais, à des échelons différents. Le Brésil n’en fait plus partie.

BRESIL - Taxes discriminatoires appliquées par le Brésil. L'Union Européenne a demandé, courant décembre 2013, l'ouverture de consultations dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) au sujet des taxes discriminatoires appliquées par le Brésil. En effet, un certain nombre de mesures fiscales adoptées par le gouvernement brésilien établissent une discrimination à l'égard des produits importés, et fournissent aux exportateurs brésiliens une aide interdite.

Ces dernières années, le Brésil a multiplié les mesures fiscales incompatibles avec les obligations qui lui incombent dans le cadre de l'OMC en avantageant les industries locales et en les protégeant de la concurrence, principalement au moyen d'exonérations sélectives ou d'un allégement des taxes sur les biens produits au Brésil. Ces mesures fiscales ont eu une incidence négative sur les exportateurs de l'Union, dont les produits sont soumis à des taxes plus élevées que ceux de leurs concurrents brésiliens.

En outre, elles restreignent les échanges commerciaux en favorisant une production et une offre locales et privilégient les exportateurs brésiliens. Elles ont également pour conséquence d'augmenter les prix imposés aux consommateurs brésiliens, de limiter leur choix de produits et de réduire leur accès à des produits innovants.

La demande de consultations ouvre officiellement une procédure dans le cadre du mémorandum d'accord sur le règlement des différends de l'OMC en vue de régler un litige.

Les consultations donnent à l’UE et au Brésil la possibilité de discuter de cette question et de trouver une solution satisfaisante sans avoir recours aux procédures contentieuses.

Si ces consultations ne permettent pas de parvenir à une solution satisfaisante dans un délai de soixante jours, l’UE peut demander à l'OMC de créer un groupe spécial pour statuer sur la compatibilité des mesures imposées par le Brésil avec les règles de l'OMC.

Eurostat, dans son communiqué du 20 février 2014, indique que les données pour les neuf premiers mois de 2013 confirment cette nouvelle tendance, la hausse des exportations de l’Union Européenne vers le Brésil se poursuivant, celles-ci passant de 29,6 mrds d'euros sur les neuf premiers mois de 2012 à 30,4 mrds sur les neuf premiers mois de 2013.

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