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Contrat de concession exclusive

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Le contrat de concession exclusive (ou contrat de concession commerciale) est « un contrat de distribution, de durée limitée, par lequel le concédant accorde exclusivement au concessionnaire le droit de revendre ses produits de marque sur un territoire déterminé, tandis que le concessionnaire s'engage à s'approvisionner exclusivement chez le concédant » (Ph. le Tourneau, Concession commerciale, J.-Cl. contrats-distribution, fasc. 550, n° 2). Le contrat de concession a pour objet la distribution de produits, et non pas de prestations de services. Le concessionnaire achète les produits du concédant pour les revendre, avec une double exclusivité :

 

  • exclusivité au profit du concédant, car le concessionnaire s’engage à s’approvisionner exclusivement auprès de lui ;

  • exclusivité au profit du concessionnaire, car le concessionnaire s’engage à n’approvisionner aucun autre commerçant sur le territoire exclusif.

L’exclusivité constitue, à l’inverse du contrat de franchise, un élément essentiel du contrat de concession. Il s’agit du contrat le plus usuel dans le secteur de la distribution automobile.

 

 

Voir notamment sur la notion de contrat concession et sa distinction avec les contrats voisins :

 

 

Voir notamment sur le régime du contrat de concession :

 

Synonymes : Concession commerciale
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