Tentative de désorganisation du réseau par le concessionnaire et résiliation du contrat

L’obligation de loyauté contractuelle prend un relief particulier entre les parties à un contrat de franchise.

Dans cette affaire, un franchisé avait pris la singulière initiative d’informer l’ensemble du réseau du différend l’opposant au franchiseur, en transmettant à tous les autres franchisés du réseau les messages virulents qu’il avait adressés au concédant.

La Cour d’appel de Paris fait droit à la demande de résiliation du contrat formée par le franchiseur.

Pour justifier cette solution, la Cour d’appel retient « qu’un tel comportement, qui révèle un manquement direct à l’obligation de loyauté contractuelle, celle-ci prenant un relief particulier entre les parties à un contrat de franchise, exclut toute possibilité de poursuite, dans la confiance exigée pour sa pleine mise en œuvre, de l’engagement considéré et justifie la résiliation de la convention aux torts exclusifs (du franchisé) ».