Nombre d’enseignes françaises se sont implantées au Brésil notamment via la franchise. La franchise est un secteur porteur pour les marques françaises ; le Brésil constitue assurément une terre d’opportunités pour les réseaux français.
Les chiffres et statistiques liés à ce modèle d´exploitation économique éminemment entrepreneurial révèlent une croissance constante depuis ces dix dernières années, passant de R$25 milliards de réais en 1991 à R$89 milliards de réais en 2011.
Ajoutons que depuis 2006, cette croissance s´est accélérée de manière significative puisque le chiffre d´affaires du secteur a tout simplement doublé[1].
Le succès de ce modèle s´explique parce qu´il offre des avantages non négligeables à celui qui se propose d´intégrer le système (franchisé). En limitant certains risques inhérents au démarrage d´une activité effet, la franchise constitue une opportunité d´entamer une démarche entrepreneuriale, tout en indépendante.
Le franchisé bénéficie en effet (i) de l´expérience commerciale et de la technologie du titulaire des droits d´exploitation du système de franchise considéré (franchiseur), (ii) d´un support opérationnel lié à une structure, (iii) d’un réseau déjà éprouvé et surtout, (iv) de la notoriété de la marque au seing du marché et auprès du public en général.
Côté franchiseur, la mise en place du système produit un effet de levier en ce qui concerne la crédibilité et la notoriété de la marque – élément au cœur du système de franchise – avec pour corollaire une augmentation des revenus sans investissement direct pour augmenter la capacité installée nécessaire pour le développement du réseau physique d´exploitation (acquisition d´équipements, mise en place de nouvelles installations, recrutement du personnel etc.
Du point de vue juridique, la franchise au Brésil est actuellement réglementée par une loi spécifique (Loi nº 8.955/94), laquelle dispose que :
« la franchise est un système par lequel le franchiseur cède au franchisé un droit d´utilisation d´une marque ou d´un brevet associé au droit de distribution exclusive ou semi-exclusive de produits et services et, éventuellement, le droit d´utilisation d´une technologie d´implantation et gestion du système opérationnel développé ou détenu par le premier, moyennant une rémunération directe ou indirecte sans, pour autant, caractériser un quelconque lien de subordination entre les parties ».
En d´autres termes, la franchise se définit comme étant une relation juridique établie entre le franchiseur et le franchisé, caractérisée par une indépendance juridique et financière entre les parties, par laquelle le franchiseur transfère son savoir-faire (know how) ainsi que le droit d´utilisation d´un certain nombre d´éléments composant le fonds de commerce de son activité, moyennant une rémunération (« royalties ») consistant généralement en un pourcentage des revenus issus de l´exploitation desdits éléments par le franchisé.
En outre, ce transfert est dûment encadré et contrôlé par le franchiseur afin de préserver la qualité et la standardisation des produits et services.
La mise en place de la relation juridique franchiseur/franchisé se fait par le truchement d´un contrat de franchise qui doit contenir obligatoirement un certain nombre de stipulations prévues par le dispositif légal.
Toutefois, l´aspect le plus important de l´encadrement juridique de la franchise au Brésil est le fait que le franchiseur est contraint de fournir au candidat franchisé une offre formelle (« Circular de Oferta ») contenant des informations précises et détaillées par la Loi 8.955/94 sur les aspects économiques, financiers, juridiques et commerciaux du système de franchise, du franchiseur lui-même et, aussi, concernant les investissements et les contraintes devant être assumés par le franchisé potentiel. Cette « Circular de Oferta » correspond, en droit français, à l’obligation d’information précontractuelle qui a vu le jour en 1991 avec la Loi Doubin.
La finalité de cet encadrement législatif est, bien entendu, de protéger le candidat franchisé en lui permettant d´avoir accès à toutes les informations indispensables pour une prise de décision éclairée, préalablement à la réalisation des investissements requis.
L’objectif de la Circular de Oferta est d´éviter des échecs liés à une opacité du côté du franchiseur concernant les aspects financiers et aussi, et surtout, de permettre au franchisé d’évaluer et de jauger sa capacité d´assumer tous les investissements initiaux devant être réalisés ainsi que les besoins en termes de trésorerie pendant la phase de démarrage de l´exploitation de son entreprise.
Il convient d’attirer l’attention du lecteur sur le projet de loi n° 3234/12 visant à modifier et à amender la loi n° 8.955/94. Ce projet de loi, actuellement en cours d´analyse par la Chambre de Députés à Brasilia vient renforcer la politique de protection et de préservation des droits du franchisé. En effet, l´une des modifications proposée vise l´interdiction de mise en place de systèmes de franchise dès lors que le franchiseur n’est pas en mesure de se prévaloir d´une expérience (i.e. opération) sur le marché national brésilien d´au moins deux ans préalablement à la mise en franchise.
En d´autres termes, celui qui souhaite créer une franchise doit au préalable justifier de sa réussite et des résultats de son opération au Brésil via son exploitation, pendant deux ans, avant d’envisager de proposer son système à des tiers franchisés.
Il va sans dire que cette nouvelle contrainte pour les franchiseurs est actuellement au centre de vifs débats.
Cette contrainte de deux années d’existence, avant l’éventuel développement d’un concept via la franchise, suppose que le franchiseur trouve un équilibre entre deux intérêts fondamentaux du secteur :
– d´une part, la volonté d´expansion et de croissance dont l´un des moteurs principaux est l’arrivée des franchises étrangères qui pour beaucoup d’entre elles n´ont pas, par définition, ladite expérience sur le marché national brésilien ;
– et, d´autre part, le souci de la protection des franchisés potentiels, afin d´éviter des échecs pouvant, notamment, nuire à la crédibilité de ce mode de distribution en pleine expansion.
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Nombre d’enseignes françaises se sont implantées au Brésil notamment via la franchise : 5 à Sec, L’Occitane en Provence, ou encore Oliviers & Co.
La franchise est un secteur porteur pour les marques françaises ; le Brésil constitue assurément une terre d’opportunités pour les réseaux français.
L’augmentation du niveau de vie de manière générale, l’attrait des Brésiliens pour les marques françaises (notamment dans la mode, l’art de vivre, ou encore la gastronomie et les produits d’épicerie fine), et le profil des consommateurs, sont autant d’atouts laissant poindre de fortes perspectives de développement des réseaux français au Brésil. Reste, bien entendu au préalable, à sécuriser juridiquement l’expansion vers ce qui constitue aujourd’hui la première économie de l’Amérique du Sud, notamment en termes de nombre de consommateurs.
[1]Données obtenues auprès de l´ABF (Associação Brasileira de Franchising – www.portaldofranchising.com.br) ; cf. également les données rapportées dans notre lettre du mois de mars 2012
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