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L’introduction de la TVA dans les Emirats Arabes Unis

A compter du 1er janvier 2018

La TVA sera introduite avec un taux de 5% dans les Emirats Arabes Unis à compter du 1er janvier 2018.

Ce qu’il faut retenir : La TVA sera introduite avec un taux de 5% dans les Emirats Arabes Unis à compter du 1er janvier 2018.

Pour mémoire : La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. Cette taxe est incluse dans le prix de vente de certains biens ou prestations de services ; elle est donc payée par les consommateurs. Les professionnels reversent ensuite le montant de la TVA à l'Etat.

Ils sont également soumis à des obligations en matière de déclaration de TVA.

La TVA est un des impôts sur la consommation les plus utilisés ; plus de 150 pays ont mis en place une telle taxe.

Pour approfondir : La décision d’introduire la TVA dans les pays du Golfe provient du Conseil de Coopération du Golfe (GCC), constitué du Koweït, du Bahreïn, d’Oman, du Qatar, de l’Arabie Saoudite et des Émirats Arabes Unis.

Le GCC a développé un cadre commun pour l’introduction d’un système de TVA.

Ce cadre commun sert de base à l’introduction d’un système national de TVA dans chaque pays membre. La TVA devrait être introduite au plus tard le 1er Janvier 2019 dans tous les pays du GCC.

Le 24 février 2016, le Ministre d’Etat des Affaires Financières des Emirats Arabes Unis, son Excellence Monsieur Obaid Humaid Al Tayer, a indiqué que la TVA sera introduite à compter du 1er janvier 2018.

Selon le gouvernement des Emirats Arabes Unis, la mise en place de la TVA devrait rapporter environ 3 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires dès la première année.

Ces recettes fiscales permettront au gouvernement de développer un plan de diversification économique, afin de réduire la dépendance du pays à l’égard du pétrole et des hydrocarbures, tout en maintenant la qualité des services publics et en développant des programmes sociaux.

La loi sur la TVA est actuellement en cours de finalisation, et sera publiée une fois qu’elle aura été approuvée.

Le taux de TVA sera de 5%. Ce taux a été délibérément fixé à un faible niveau, et il est prévu qu'il représente une contrainte limitée pour les consommateurs. Les touristes et les non-résidents devront également s’acquitter de la TVA ; selon les premières informations, il n’y aura pas de remboursement de TVA possible pour des particuliers qui visitent les Emirats Arabes Unis.

La TVA s’appliquera à la plupart des produits et services.

La TVA concernera également les biens et services importés, afin d’assurer une concurrence équitable avec les producteurs domestiques.

Toutefois, les biens touchant à la santé et à l’éducation, ainsi qu’environ 150 autres produits (aliments de bases, vêtements pour enfants, livres), seront exemptés de la TVA.

Le gouvernement encourage les entreprises à se préparer en amont à l’introduction de la TVA. Elles devront  ainsi déterminer si leurs produits ou services sont imposables, et adapter leurs systèmes de facturation pour que le montant de la TVA soit ajouté au prix du produit ou service. Elles devront également se mettre en conformité avec les exigences de déclaration et de documentation relatives à la TVA.

Les entreprises redevables de la TVA devront collecter la TVA en majorant leurs prix hors-taxe du taux légal de la taxe sur la valeur ajoutée, puis reverser à l'État la différence entre le total de la TVA collectée sur les opérations réalisées et le total de la TVA déductible sur leurs charges.

Les entreprises assujetties à la TVA devront remplir des déclarations de TVA ; des déclarations seront nécessaires tous les 3 mois pour la majorité des entreprises. Ces déclarations pourront être effectuées en ligne, sur les eServices mis en place par le gouvernement émirati.

Elles devront également tenir des registres de leurs opérations, afin que les autorités puissent vérifier leurs transactions et les montants dus au titre de la TVA.

Les entreprises redevables de la TVA pourront s’enregistrer en ligne, en utilisant les eServices des EAU, à compter du 1er octobre 2017, soit trois mois avant la mise en place de la TVA.

Toutes les entreprises n'auront pas à s'inscrire pour appliquer la TVA. Le gouvernement émirati a déclaré que seules les entreprises qui dépassent un certain seuil de chiffre d'affaires annuel devront appliquer la TVA. Ce seuil n’a pas encore été rendu public par le gouvernement, qui finalise les conditions dans lesquelles les entreprises seront soumises à la TVA. En tout état de cause, le gouvernement indique que de nombreuses petites entreprises n’auront pas à s’enregistrer pour appliquer la TVA.

De plus, si une entreprise fournit uniquement des biens et services qui ne sont pas soumis à la TVA, elle n’a pas à s'inscrire auprès du gouvernement pour la TVA.

Les amendes et sanctions encourues en cas de fraude ou de non-conformité avec les règles relatives à la TVA ne sont pas encore connues ; le gouvernement émirati indique être en train de les définir.

Les sociétés étrangères pourront, via une procédure spécifique, demander le remboursement des sommes payées au titre de la TVA.

À l'heure actuelle, on ignore l’impact qu’aura la création de la TVA pour les entreprises inscrites dans les zones franches du pays, qui garantissent un régime « sans impôt ». Le gouvernement devrait fournir davantage de précisions au cours de l’année 2017.

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