2013 : L’année France – Vietnam

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ALBARIC Cristelle

Avocat associée - Docteur en droit

Dans ce dossier spécial consacré à la Franchise au Vietnam vous retrouverez une présentation du contexte économique et du cadre légal de la franchise dans ce pays.

Il faut envisager successivement le contexte économique, puis le cadre légal de la franchise.

1.       Le contexte économique

Situé dans l’une des régions les plus actives au monde, le Vietnam est souvent qualifié  de « nouveau dragon » affichant un dynamisme économique certain.

Avec  une croissance moyenne du PIB de plus de 7% par an depuis 20 ans (ce qui constitue une augmentation record), une population de 92 millions d’habitants, croissante d’environ 1 million d’habitants par an, une urbanisation galopante (45% en 2020 contre 30% en 2010) et un essor économique induit par la politique dite de « Doi Moi », qui continue de porter ses fruits, le pays fait partie, pour Goldman Sachs, des « Next Eleven » soit les onze pays susceptibles de compter parmi les plus importantes économies du monde dans le courant du XXIe siècle.

Tiré par les exportations (taux d’ouverture de 166% en 2011), le PIB a été multiplié par 3,5 entre 2002 et 2011, permettant une hausse généralisée du niveau de vie (le taux de pauvreté a chuté de 58% en 1990 à 14% en 2010) entrainant la création d’un marché intérieur à très fort potentiel de consommation.

En 2011, le PIB par habitant a dépassé le seuil des 1 400 USD, contre 440 USD en 2002, donnant au Vietnam le statut de pays à revenu intermédiaire.

Suite à l’adhésion du Vietnam à l’Organisation Mondiale du Commerce en 2007, la création de réseaux franchisés s’est véritablement multipliée. Les autorités vietnamiennes recensent, fin 2011, une centaine de franchises différentes, dont 78 sont d’origine étrangère.

Les secteurs de l’éducation, des loisirs pour les enfants et de la restauration représentent 75% des contrats de franchise enregistrés au Vietnam.

La France est le 15eme investisseur au Vietnam et quelques 300 entreprises françaises y sont implantées (Colloque Ubi France-Oséo : « Asie du Sud Est- des marchés à découvrir et à conquérir » – 25 octobre 2012).

La grande distribution française est présente au Vietnam avec e.g. le groupe Casino, par l’intermédiaire de sa filiale Vindémia et ses enseignes « Big C » et « New Cho ».

Un rapport de la DGCCRF souligne que 18 hyper marchés et 5 magasins de proximité seraient ouverts (V. DGCCRF « Le développement de la grande distribution française à l’international », n° 6 sept 2012).

L’enseigne Yves Rocher arbore, quant à elle, 5 boutiques dans la seule ville de Ho Chi Minh.

Les enseignes américaines manifestent également un fort intérêt pour le marché :

  • Burger King, le second réseau mondial de restauration rapide, a ouvert son premier restaurant fin 2012 à Ho Chi Minh City et prévoirait d’y ouvrir plus d’une dizaine de restaurants dans cette seule ville ;
  •  Mac Donald’s aurait pris contact avec le Ministère en charge du « Planning and Investment ». en vue de son implantation dans le pays (une centaine de restaurants à la clef) ;
  •  Après son entrée en Inde et en Chine, Starbucks aurait également programmé son entrée au Vietnam pour 2013 ;
  •  Pizza Hut ou encore Domino’s Pizza y ont déjà ouvert.

La population jeune du pays (65 % aurait moins de 35 ans) et l’émergence d’une classe moyenne, font incontestablement du Vietnam un marché porteur pour les enseignes étrangères en quête de nouveaux marchés en croissance.

 2.       Le cadre légal de la franchise

Le décret 35/2006/ND-CP et la circulaire 09/2006/TT-BTM posent les règles entourant les activités développées en franchise au Vietnam. Le contrat de franchise d’une enseigne étrangère, pour être applicable au Vietnam doit être, si ce n’est rédigé, à tout le moins traduit en langue vietnamienne.

Une copie du modèle de contrat de franchise, ainsi que du document d’information précontractuel (« franchise description document » – FDD) doivent être préalablement remis au candidat franchisé, quinze jours au moins avant la date de signature du contrat.

Aux termes du FDD, le franchiseur fournit au candidat à la franchise des informations relatives au franchiseur, aux marques et autres éléments de propriété intellectuelle, aux engagements financiers initiaux, aux autres obligations financières du franchisé, aux investissements initiaux, aux obligations réciproques, au marché, au système de franchise et au rapport financier du franchiseur. Les principales clauses du contrat de franchise doivent également être communiquées.

L’activité du franchiseur doit être enregistrée préalablement à toute concession de franchises. Sans l’enregistrement de l’activité de franchise comprenant l’enregistrement du FDD, un franchiseur n’est pas autorisé à développer son enseigne au Vietnam.

Le dossier de demande d’enregistrement de l’activité franchisée doit contenir notamment le FDD et être adressé à l’autorité locale compétente. Le Ministère de l’Industrie et du Commerce (MOIT) et le Département de l’Industrie et du Commerce (DOIT) sont les deux autorités locales en charge de l’immatriculation des activités en franchise.

Le MOIT est compétent pour l’immatriculation des franchises étrangères s’implantant au Vietnam. Le DOIT est, quant à lui, compétent pour l’enregistrement des franchises vietnamiennes.

Le MOIT doit en principe rendre sa décision dans un délai de cinq jours à compter du dépôt du dossier. Néanmoins, le délai peut en pratique se révéler plus long.

La licence relative aux éléments de propriété intellectuelle (marque, …)  fait en principe l’objet d’un acte séparé, régit par le droit de la propriété intellectuelle. Seules les marques et le savoir-faire enregistrés au Vietnam peuvent faire l’objet de l’octroi d’une licence. Dès lors, il est recommandé, pour tout franchiseur étranger envisageant un développement au Vietnam, de s’assurer de l’enregistrement de sa marque et du savoir-faire dès que possible, et ce d’autant qu’au Vietnam il est donné une priorité au premier demandeur qui procède au dépôt.

Les marques non enregistrées au Vietnam peuvent faire l’objet d’une protection si elles sont « connues » au Vietnam.

Néanmoins, le processus pour faire reconnaître au Vietnam une marque « connue », mais non enregistrée, sera long et coûteux et ne sera donc pas toujours économiquement efficace.

Il y a lieu de noter, qu’un franchiseur étranger doit avoir été en activité au Vietnam pendant au moins un an avant de pouvoir concéder des franchises. De même, un franchisé vietnamien doit avoir exploité une franchise pendant au moins un an avant d’octroyer, à son tour, une sous-franchise.

Le franchiseur étranger doit notifier au MOIT tout changement relatif à son statut, à la protection au Vietnam des éléments de propriété intellectuelle, dans un délai de trente jours à compter du changement.

Au-delà, la franchise au Vietnam est principalement encadrée par la liberté contractuelle.

***

Le Vietnam, au-delà de son marché intérieur propre porteur avec l’émergence d’une classe moyenne et d’une population jeune, constitue également une porte d’entrée pour un développement plus large dans les autres pays de lAsean (Association des Nations d’Asie du Sud-est) tels que l’Indonésie ou les Philippines (pays qui représentent à eux trois près de 440 millions d’habitants) ou encore la Thaïlande.

L’Asean rassemble en effet une population de près de 600 millions d’habitants au total et les pays de la région voient l’émergence d’une classe adoptant les marques et les modes de vie occidentaux.

 

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